En application de l'article de l'article 1533 du code de procédure civile " Le juge peut, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur

sanction de caducité, constater que la déclaration d'appel avait été régulièrement signifiée à l'intimée le 6 mai 2025 et que les conclusions d'appel avaient été signifiées le 18 août 2025 et ordonner la poursuite

À l'audience, la présidente du tribunal a ordonné la jonction des deux recours par voie de mention au dossier, avec poursuite de l'instance sous le numéro unique RG 21/01584.

L’instance a été introduite au cours de l’été 2018 et cette disposition est inapplicable.

[W] aux entiers dépens de l'instance ; - condamné M. [K], Mme [E] et M.

ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 03179 Décision déférée à la Cour : Jugement Ordonnance du 14 Septembre 2015- Tribunal de Grande Instance

Condamne La société Marcq-en-Baroeul Avenue de la République à payer à la société Henri Armand, pour l’incident, la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Pour la poursuite

RESIDENCE DE LA HALLE AUX GRAINS en réponse conclut à : Vu l'article 524 du code de procédure civile, DEBOUTER la Sté SNCF RESEAU de sa demande de radiation, Par conséquent, ORDONNER la poursuite

1] en toutes ses demandes, fins et conclusions ; renvoyer la cause et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris pour la poursuite de l'instance ; condamner Mme la maire de la ville de [Localité

constatée de la SCI SPAN, à l'encontre des associés personnes physiques de ladite société, à concurrence de leur participation dans le capital de cette société, et alors qu'il ne s'agit pas de la poursuite

Au terme de leurs dernières conclusions notifiées le 13 octobre 2021, Mme [Y] [D] épouse [T] et Mr [H] [T] demandent à la cour de : - constater le décès de Mr [K] et prendre acte de la poursuite de l'instance

Sur la poursuite de l'instance L'instance se poursuit après échec du déféré.

Monsieur [P] [D] et Madame [X] [D] épouse [S] ainsi que Maître [R] es qualité de leurs fins, moyens et conclusions, - réformer l'ordonnance entreprise en toutes des dispositions, - juger irrecevable la poursuite

Sur la poursuite de l'instance L'instance se poursuit après échec du déféré.

Sur la poursuite de l'instance L'instance se poursuit après échec du déféré.

sa déclaration d'appel n'est pas caduque dans la mesure où l'intimée a pu constituer avocat avant l'ordonnance de caducité en date du 14 janvier 2026 ; - de renvoyer l'affaire devant la cour pour poursuite

Le 11 septembre 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de cette instance à l’instance principale.

La réinscription d'une affaire radiée entraîne la poursuite de l'instance initiale.