référendaire SAMUEL, les observations de Me THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

[P] a formé un pourvoi contre cette décision. Le 5 janvier 2022, le premier président de la Cour de cassation a rendu une ordonnance disant n'y avoir lieu à examen immédiat de ce pourvoi. 10.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

X... a simulé et que son état de santé ne justifie pas l'invalidité dont il prétend pouvoir bénéficier. Elle se fonde sur le rapport d'enquête établi à sa demande par un enquêteur privé, M.

rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

H..., résident à Moirans, comme étant un fournisseur de cocaïne ; qu'une enquête préliminaire ayant été ouverte, les enquêteurs ont identifié l'adresse de M.

par le ministère public en saisissant par réquisitoire introductif un juge d'instruction, perdant ainsi tant la direction de l'enquête que le pouvoir de saisir une juridiction de jugement qui appartiennent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumez Travaux publics, ayant son siège .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société York France X..., dont le siège est ..

Le syndicat des copropriétaires conteste la recevabilité du pourvoi formé par Mme [Y] au motif qu'en l'absence de tout excès de pouvoir, l'arrêt attaqué, qui porte sur une mesure d'administration judiciaire

professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi

    Répondant ensuite aux questions posées par les députés, le Procureur général précisa ceci   : «   Les procureurs ne sont pas un tribunal.

Elle a formé ensuite une demande subsidiaire d'annulation du second tour des élections. Recevabilité du pourvoi 6.

Philippe C..., praticiens hospitaliers titulaires ; que l'enquête s'est orientée vers M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OUVRIER-BUFFET Corinne, - B...

Par ordonnance en date du 20 février 2023, le président de la chambre criminelle a joint les pourvois et prescrit leur examen immédiat.