A..., exerçant Résidence Michel Pacha, 138 avenue Thierry à La Seyne S/Mer (83500) est désigné pour procéder, en présence des parties mentionnées à l’article 1er et de la commune de Mimet à une expertise

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 15 février 2023 à 10 heures tenue en présence des parties : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Me Guyon, représentant

ALORS QUE le droit de toute personne à un procès équitable implique que soit soumis à la discussion contradictoire des parties toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision

Demeurant [Adresse 8] [Localité 8] Avec mission, en se conformant aux règles du code de procédure civile, de : 1°) Se rendre sur les lieux situés au [Adresse 5] et au [Adresse 6] à [Localité 5], en présence

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ".

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ".

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ".

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige ".

PRESENTE, QUE CONTRADICTOIREMENT AVEC LA PARTIE OMISE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE DE LA COMBINAISON DE L'ARTICLE 724 AVEC LES ARTICLES 608 ET 612 DU CODE CIVIL, IL RESULTE QUE, SI L'USUFRUITIER EST

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E C, exerçant Clinique de toutes aures, avenue des Savels à Manosque (04100), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise

Tribunal judiciaire de REIMS a ordonné une expertise judiciaire confiée à Monsieur [L] [Z] expert près la cour d'appel de NANCY ; Une première réunion d'expertise a eu lieu sur place le 08/10/2025 en présence

de partie tenue aux dépens ni celles de partie perdante à la présente instance.

O R D O N N E : Article 1er : le docteur B A, exerçant 40, boulevard Victor Hugo à Nice (06000), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission

B F, exerçant Allée Charles Chaplin, BP50021 à Martigues (13691), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties,

B A, domiciliant à l'Armelière n°14 Route des Milles à Aix-en -Provence (13090), est désigné pour procéder, en présence de parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer

La Cour considère que lorsque la tenue d’une audience est jugée opportune pour qu’un tribunal puisse statuer sur le bien-fondé d’une accusation en matière pénale dirigée contre une personne, la présence

Article 2 : Monsieur K A, exerçant 146 boulevard du sablier, 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties requérantes et des parties mentionnées à l'article 1er, à une expertise

Article 2 : Monsieur K A, exerçant 146 boulevard du sablier, 13008 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties requérantes et des parties mentionnées à l'article 1er, à une expertise

l'expert, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête, *dit que l'expert commis, saisi par le greffe du Conseil de prud'hommes, devra : 1/ Accomplir sa mission en présence

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A F, exerçant 43 boulevard des Tilleuls à Manosque (04100), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante