- Préjudice personnel : - Pretium doloris 6 800,00 ä - Préjudice esthétique 2 000,00 ä - Préjudice d'agrément 1 500,00 ä ----------------- TOTAL 10 300,00 ä C... déduire : - Provisions

- Préjudice personnel : - Pretium doloris 6 800,00 ä - Préjudice esthétique 2 000,00 ä - Préjudice d'agrément 1 500,00 ä ----------------- TOTAL 10 300,00 ä C... déduire : - Provisions

fournies par les parties, le préjudice de la victime doit être fixé comme suit : ITT : 400 000 F CFP ITP : 3 072 800 F CFP IPP : 1 200 000 F CFP Frais médicaux restant à charge 2 180 450 F CFP Pretium

erronées de nature à porter préjudice à un tiers ; que la cour d'appel de Chambéry, dans son arrêt du 27 mars 2002, s'appuyant sur deux rapports d'expertise, a accordé réparation à Romain X... pour son pretium

contentée de constater que la salariée souffrait de "séquelles d'un choc émotionnel caractérisées par la persistance d'éléments anxio-dépressifs", sans vérifier si ces séquelles avaient entraîné un pretium

aux motifs que Gérard X... verse aux débats un rapport, non contradictoire et établi à sa demande, du docteur Z... dont les conclusions majorent les conséquences de l'accident en ce qui concerne le pretium

[O], au titre de l'indemnisation de son préjudice personnel, la somme de 2 000 000 de francs CFP se décomposant comme suit : - 1 000 000 de francs CFP au titre du pretium doloris, - 1 000 000 de francs

établissement ABC School est responsable, à titre subsidiaire, –dire et juger que les consorts [M] sont responsables, –condamner l’établissement ABC School à verser les sommes suivantes : AIPP 4500 € Pretium

moraux extra patrimoniaux non soumis au recours de la CPAM - préjudice d'agrément antérieur à la consolidation.... 40.000F - préjudice fonctionnel d'agrément ............................ 420.000F - pretium

[N] sollicite que soit diligentée une expertise incluant, outre l'examen du prétium doloris, du préjudice d'agrément, du préjudice professionnel et du préjudice esthétique, un certain nombre de postes

extrapatrimoniaux de la victime, la demande de l'héritière doit être rejetée en raison du caractère personnel de ces préjudices, qu'à titre subsidiaire, les indemnités accordées seront réduites pour le pretium

de 28 537,70 ç, doivent être déduites les créances de la CPAM et de la caisse complémentaire, qu'après partage de moitié, il ne revient aucune somme à Monsieur X..., qu'elle propose 4 572 ç pour le pretium

.: -16000 € au titre du pretium doloris -5000 € au titre du préjudice moral -4000 € au titre du préjudice d'agrément que la décision déférée sera réformée en ce sens sur ce point ; -sur les intérêts

. : -16000 € au titre du pretium doloris -5000 € au titre du préjudice moral -4000 € au titre du préjudice d'agrément que la décision déférée sera réformée en ce sens sur ce point ; -sur les intérêts

.: -16000 € au titre du pretium doloris -5000 € au titre du préjudice moral -4000 € au titre du préjudice d'agrément que la décision déférée sera réformée en ce sens sur ce point; -sur les intérêts

. : -16000 € au titre du pretium doloris -5000 € au titre du préjudice moral -4000 € au titre du préjudice d'agrément que la décision déférée sera réformée en ce sens sur ce point ; -sur les intérêts

. : -16000 € au titre du pretium doloris -5000 € au titre du préjudice moral -4000 € au titre du préjudice d'agrément que la décision déférée sera réformée en ce sens sur ce point ; -sur les intérêts

conclusions du médecin expert Jean-François B... comme suit : - ITT perte de revenus6. 030 euros + 15. 200 euros -ITT gène20. 700 euros -Préjudice professionnel et de retraiteNéant -IPP 32 % 64. 000 euros -Pretium

P., qu'il évalue le pretium doloris à 3, 5 / 7 et ne retient pas de préjudice esthétique, qu'il indique que la victime est apte à reprendre dans les conditions antérieures l'activité qui était la sienne

durée de l'ITT à un mois, suivie d'une période de soins et surveillance jusqu'au 4 octobre 2004 (5, 5 mois), date de consolidation, qu'il ne retient ni IPP ni préjudice esthétique, qu'il évalue le pretium