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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b580

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La détermination de la prime mensuelle d'objectifs donnait ainsi lieu à la remise de la main à la main par le Responsable outillage M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9092d

Appel

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Loïc X... percevra une prime mensuelle sur objectifs de 70 000 FCFP (exercice comptable 2008/ 2009) ; Qu'au chapitre " Prime d'objectif ", le contrat précise que " les objectifs sont fixés par la direction

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4926

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail Sur les primes variables sur objectifs [Y] [P] demande le paiement de la prime sur objectifs pour l'exercice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210654

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

de la prime annuelle d'objectifs qui, prévue dans son contrat de travail, s'élevait à la somme de 4 574 euros ; qu'il ajoute sur ce point qu'il n'y a pas lieu de douter que ces objectifs auraient été

Source officielle
CA

11e chambre

6035ebf1433dbb51e842075d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

prime sur objectif de 2011; Considérant qu'en réintégrant ces soldes de primes, il apparaît que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00899

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

dépendait d'objectifs quadrimestriels, a pu en déduire que la prime d'objectifs rétribuait de manière directe l'activité déployée par le salarié pour réaliser les objectifs qui lui étaient assignés, ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10662

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[I] la somme de 60 335 euros de rappel de prime sur objectifs pour le projet situé à [Localité 7] ; ALORS QUE, premièrement, dans ses conclusions d'appel, la société JP FRANCE RESIDENCES a montré que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01675

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Il est constant que la société LPG n'a pas versé au salarié la prime d'objectifs au titre de l'année 2015, ni mis en oeuvre l'augmentation de salaire, prenant motif de son insatisfaction quant à la prestation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10403

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société LASER PRESTATIONS à payer à Monsieur [F] les sommes de 101.681,80 € à titre de rappel de prime d'objectif,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02076

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

de prime d'objectifs ; AUX MOTIFS QUE « La rémunération de ces deux personnes comprend une partie fixe et une partie variable liée à la réalisation d'objectifs annuels, elles ont été licenciées sans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10703

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

X... de ses demandes au titre de la rémunération variable ; AUX MOTIFS QUE : « L'article 3 du contrat de travail de Monsieur X... prévoit le versement d'une prime d'objectif d'un montant de 12 % de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206388_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

résilience face à ses effets et par la directive du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ; - en faisant systématiquement primer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01036

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

mensuelle de ventes brutes du document de 2003), - primes sur objectif trimestriel (la prime trimestrielle d'objectif annuel et mutualisé), - primes de gestion de dossier (la prime mensuelle de suivi

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6353889e513cb5adff9437d6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'objectifs versées à la salariée ne devant être prises en compte, s'agissant de primes annuelles, qu'à due concurrence du quart, de sorte que l'employeur a justement retenu comme plus favorable la moyenne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89708

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

SUR LE PAIEMENT DE LA PRIME ANNUELLE D'OBJECTIF Monsieur X...bénéficiait d'une prime annuelle d'objectif : le jugement a condamné la société à payer à monsieur X...la somme de 2 447,00 euros à titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01312

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

de développement et de la prime sur objectif dont, selon la cour d'appel, il aurait été privé au titre de l'année 2010, d'une rémunération fixe d'un montant de 80 000 euros, ainsi que d'un treizième mois

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b03c3bcaf505db6966ac

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[C] le versement de sa prime sur objectifs à hauteur de 2500 € bruts mais s'est opposée au surplus des prétentions.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85665b5a3ab8ca54e63

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par jugement du 20 novembre 2023, cette juridiction a rejeté toutes les demandes du salarié sauf à lui accorder un rappel sur la prime d'objectif 2020 et une indemnité pour travail dissimulé et à le condamner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00258

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

La Prime. Pour conforter le comportement déloyal de son employeur, Mme Y... évoque les difficultés de l'octroi de sa prime d'objectif 2011 versée en 2012.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6799c946d742d0b11d26be59

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Infirmer le jugement en ce qu'il : - l'a déboutée de sa demande de remboursement de la somme globale de 20.810,26 euros brute, correspondant à l'intégralité des primes d'objectifs perçues durant

Source officielle

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