AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b580
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La détermination de la prime mensuelle d'objectifs donnait ainsi lieu à la remise de la main à la main par le Responsable outillage M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092d
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Loïc X... percevra une prime mensuelle sur objectifs de 70 000 FCFP (exercice comptable 2008/ 2009) ; Qu'au chapitre " Prime d'objectif ", le contrat précise que " les objectifs sont fixés par la direction
Source officielleChambre sociale
6879d5f22db7cac9e5eb4926
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail Sur les primes variables sur objectifs [Y] [P] demande le paiement de la prime sur objectifs pour l'exercice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210654
4 octobre 2018
4 octobre 2018
de la prime annuelle d'objectifs qui, prévue dans son contrat de travail, s'élevait à la somme de 4 574 euros ; qu'il ajoute sur ce point qu'il n'y a pas lieu de douter que ces objectifs auraient été
Source officielle11e chambre
6035ebf1433dbb51e842075d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
prime sur objectif de 2011; Considérant qu'en réintégrant ces soldes de primes, il apparaît que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00899
5 mai 2010
5 mai 2010
dépendait d'objectifs quadrimestriels, a pu en déduire que la prime d'objectifs rétribuait de manière directe l'activité déployée par le salarié pour réaliser les objectifs qui lui étaient assignés, ce
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10662
14 septembre 2022
14 septembre 2022
[I] la somme de 60 335 euros de rappel de prime sur objectifs pour le projet situé à [Localité 7] ; ALORS QUE, premièrement, dans ses conclusions d'appel, la société JP FRANCE RESIDENCES a montré que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01675
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Il est constant que la société LPG n'a pas versé au salarié la prime d'objectifs au titre de l'année 2015, ni mis en oeuvre l'augmentation de salaire, prenant motif de son insatisfaction quant à la prestation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10403
14 avril 2016
14 avril 2016
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société LASER PRESTATIONS à payer à Monsieur [F] les sommes de 101.681,80 € à titre de rappel de prime d'objectif,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02076
3 décembre 2008
3 décembre 2008
de prime d'objectifs ; AUX MOTIFS QUE « La rémunération de ces deux personnes comprend une partie fixe et une partie variable liée à la réalisation d'objectifs annuels, elles ont été licenciées sans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10703
29 juin 2017
29 juin 2017
X... de ses demandes au titre de la rémunération variable ; AUX MOTIFS QUE : « L'article 3 du contrat de travail de Monsieur X... prévoit le versement d'une prime d'objectif d'un montant de 12 % de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206388_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
résilience face à ses effets et par la directive du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ; - en faisant systématiquement primer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01036
5 juin 2013
5 juin 2013
mensuelle de ventes brutes du document de 2003), - primes sur objectif trimestriel (la prime trimestrielle d'objectif annuel et mutualisé), - primes de gestion de dossier (la prime mensuelle de suivi
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6353889e513cb5adff9437d6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'objectifs versées à la salariée ne devant être prises en compte, s'agissant de primes annuelles, qu'à due concurrence du quart, de sorte que l'employeur a justement retenu comme plus favorable la moyenne
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89708
25 septembre 2007
25 septembre 2007
SUR LE PAIEMENT DE LA PRIME ANNUELLE D'OBJECTIF Monsieur X...bénéficiait d'une prime annuelle d'objectif : le jugement a condamné la société à payer à monsieur X...la somme de 2 447,00 euros à titre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01312
15 septembre 2015
15 septembre 2015
de développement et de la prime sur objectif dont, selon la cour d'appel, il aurait été privé au titre de l'année 2010, d'une rémunération fixe d'un montant de 80 000 euros, ainsi que d'un treizième mois
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b03c3bcaf505db6966ac
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[C] le versement de sa prime sur objectifs à hauteur de 2500 € bruts mais s'est opposée au surplus des prétentions.
Source officielleChambre sociale
6879d85665b5a3ab8ca54e63
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par jugement du 20 novembre 2023, cette juridiction a rejeté toutes les demandes du salarié sauf à lui accorder un rappel sur la prime d'objectif 2020 et une indemnité pour travail dissimulé et à le condamner
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00258
14 février 2018
14 février 2018
La Prime. Pour conforter le comportement déloyal de son employeur, Mme Y... évoque les difficultés de l'octroi de sa prime d'objectif 2011 versée en 2012.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6799c946d742d0b11d26be59
22 janvier 2025
22 janvier 2025
* Infirmer le jugement en ce qu'il : - l'a déboutée de sa demande de remboursement de la somme globale de 20.810,26 euros brute, correspondant à l'intégralité des primes d'objectifs perçues durant
Source officiellePage 34 sur 7663