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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500581_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2500582_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielle1ère chambre
DTA_2400611_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient que : - ses conditions de détention sont indignes, s’agissant des bâtiments d'hébergement, des douches et de l’accès aux soins, engageant la responsabilité pour faute de l’Etat au regard des
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ad89f19e8c50f897f3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DOME CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats
Source officielle2e chambre sociale
65b20d68c4cf860008dff4cf
24 janvier 2024
24 janvier 2024
À titre d'exemple, lors de plusieurs douches données à la résidente Madame [O], vous lui avez inutilement et de façon vexatoire aspergé le visage d'eau en utilisant le jet de douche, cet acte porte gravement
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139687
27 novembre 2013
27 novembre 2013
Il y avait aussi un espace commun donnant accès à une salle de douche et une toilette. La superficie totale de l’espace de détention était 110 m².
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402148_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
J... a été élue au conseil municipal de la commune de Douchy-les-Mines sur la liste « Douchy au cœur avec passion ». Par un courrier du 27 novembre 2023, elle a informé le maire de cette commune, M.
Source officielleRéféré
69869617cdc6046d474bc6c9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NRGIETEC immatriculée au RCS MONTPELLIER 819.263.252 et prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège social, representée par la selarl BLEU SUD prise en la personne
Source officielleChambre 1-2
642fb58bcece1704f57473b7
6 avril 2023
6 avril 2023
Une recherche de fuite était confiée à un plombier qui mettait en cause l'étanchéité de la douche à l'italienne de l'appartement de madame [B] [E].
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c5
5 octobre 2001
5 octobre 2001
Après cette date il était pris en charge par ses parents, à leur domicile.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501267_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
étaient en nombre insuffisant au regard du nombre de détenus tandis que l’accès effectif aux douches intérieures n’était pas garanti et régulièrement refusé par les agents, que les sanitaires, les murs
Source officielle3ème chambre
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
durée de six mois, les travaux de remise aux normes de la décence du logement situé [Adresse 1] à [Localité 3], loué à Mme [C] [V] et à Monsieur [S] [G] consistant dans : * la réparation du bac de douche
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fde6125ae10203c1b57cf6e
28 juin 2018
28 juin 2018
Au 2e étage : 'un studio avec coin cuisine, WC douche. Carrelage au sol, murs lambris et peinture. Un studio occupé avec coin cuisine, WC douche.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01334_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 décembre 2020 et 21 décembre 2021, la société La Douce, prise en la personne de son représentant légal, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01285_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Pas-de-Calais du 1er mars 2023 portant autorisation environnementale du projet de parc éolien situé à Equancourt, Fins, Heudicourt et Neuville-Bourjonval porté par la société extension du parc éolien du Douiche
Source officielle2ème chambre section C
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30 avril 2026
30 avril 2026
OPALIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Postulant, avocat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312789_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de condamner la société « Electricité industrielle et bâtiment » à lui verser une somme de 3 883,32 euros, en réparation du préjudice matériel lié au dysfonctionnement du mitigeur alimentant les douches
Source officielleJCP
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au-dessus, deux portes miroir sales, deux petites luminaires » ; l’absence de flexible de douche, pommeau de douche, support mural et douchette.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501918_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
absence d’isolation efficace en hiver et en été, de la circonstance que la nourriture est systématiquement servie froide, de l’absence de fourniture d’ustensile de ménage et de l’exiguïté de la cabine de douche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502580_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
décision de la commission de médiation des Alpes-Maritimes en date du 26 septembre 2023, qui l'a reconnue prioritaire et devant être logée en urgence dans un logement de type T4, avec ascenseur et douche
Source officiellePage 34 sur 406