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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200811
26 mai 2016
[Y] a demandé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 1] (la caisse) la prise en charge de soins hospitaliers en Serbie à compter du 3 juillet 2008 ; que celle-ci l'ayant informé
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007662400
6 juillet 1977
LE SOIN DE FIXER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES OBLIGATIONS DE LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTERIELS SONT PRISES EN CHARGE PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, HABILITE
Ch.protection sociale 4-7
66878d2a05d6f7f678d495ee
4 juillet 2024
Contestant la décision de prise en charge de la caisse, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse, laquelle a rejeté son recours dans sa séance du 7 septembre 2022.
Chambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07af
21 juillet 2022
part, demeure recevable à solliciter ' et à développer les moyens nécessaires au soutien de ses prétentions ' l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la caisse ainsi que l'annulation de la
ECLI:FR:CCASS:2026:C200145
19 février 2026
Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 décembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-[Localité 2] (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie
ECLI:FR:CCASS:2014:C200567
3 avril 2014
frères la prise en charge de la maladie de M.
Chambre Sociale
6350e51942150aadff23dd36
19 octobre 2022
primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) du 23 novembre 2018, confirmant la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de l'accident du travail du 12 septembre
6350e51942150aadff23dd3a
primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) du 25 juillet 2019, confirmant la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de l'accident du travail du 20 novembre 2018
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4e
15 mai 2008
est en droit de contester la décision d eprise en charge et de contester la matérialité de l'accident ; que, par ailleurs, le fait que la lésion ait été prise en charge par la Caisse à titre professionnel
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d52bdf5b5c7d10caa681
10 janvier 2025
en charge opposée par la caisse et juger que l’accident du travail doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle.
TARIFICATION
6545ee164ac6088318da1139
3 novembre 2023
[H] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une sciatique par hernie discale L1-L5, pathologie prise en charge par la caisse primaire au titre du tableau n°97 des maladies professionnelles
6545ee164ac6088318da113b
[F] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une « épicondylite coudes gauche et droit », pathologies prises en charge par la caisse primaire au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles
68e573ab0e2901d10fa4eae0
6 octobre 2025
Par courrier reçu le 19 décembre 2023, l’employeur a contesté la décision de prise en charge de la caisse devant la commission de recours amiable qui, en sa séance du 11 janvier 2024, a confirmé la décision
Pôle 6 - Chambre 12
60335dfc4e0ebb0f24272695
29 juin 2017
pour cause de forclusion, le recours introduit par la société MCM Intérim, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré opposable à la société MCM Intérim la prise en charge par la caisse de
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008144322
23 octobre 2002
en charge financière à titre transitoire sur l'année 2001 par les caisses d'assurance maladie du médicament " Fabrazyme ", a produit des effets juridiques au cours de l'année 2001, notamment à l'égard
Chambre 4-8
6431060828558704f52e682f
6 avril 2023
pris en charge et que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.
63660b25bb0cef7f74279245
4 novembre 2022
[K], salarié de la société [6] en qualité de soudeur depuis 1988, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour des plaques pleurales, pathologie prise en charge par la caisse primaire au
6253cbd4bd3db21cbdd8e696
20 septembre 2011
La caisse ayant pris en charge l'accident de monsieur X... au titre des accidents du travail cette décision reste acquise au salarié mais ne peut être opposée à l'employeur en l'absence de tout élément
6253ca8abd3db21cbdd8b4f0
29 avril 2008
TORAY PLASTICS EUROPE en inopposabilité de la prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'AIN au titre de la législation sur les risques professionnels de la rechute survenue le 10
Chambre Sécurité Sociale
6164069abb1f62837b492546
18 novembre 2009
en charge, ce dont il résulte que l'employeur pouvait légitimement se persuader que la maladie ne pourrait pas être prise en charge par la caisse; Considérant au surplus que c'est vainement que la
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