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869 762 résultats pour « prise en charge par la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200811

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[Y] a demandé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 1] (la caisse) la prise en charge de soins hospitaliers en Serbie à compter du 3 juillet 2008 ; que celle-ci l'ayant informé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007662400

Admin. suprême

6 juillet 1977

6 juillet 1977

LE SOIN DE FIXER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES OBLIGATIONS DE LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES OFFICIERS MINISTERIELS SONT PRISES EN CHARGE PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, HABILITE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2a05d6f7f678d495ee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Contestant la décision de prise en charge de la caisse, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse, laquelle a rejeté son recours dans sa séance du 7 septembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f521d0e74effb5c07af

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

part, demeure recevable à solliciter ' et à développer les moyens nécessaires au soutien de ses prétentions ' l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la caisse ainsi que l'annulation de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200145

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 décembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-[Localité 2] (la caisse) ayant pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200567

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

frères la prise en charge de la maladie de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51942150aadff23dd36

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) du 23 novembre 2018, confirmant la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de l'accident du travail du 12 septembre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51942150aadff23dd3a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) du 25 juillet 2019, confirmant la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels de l'accident du travail du 20 novembre 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4e

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

est en droit de contester la décision d eprise en charge et de contester la matérialité de l'accident ; que, par ailleurs, le fait que la lésion ait été prise en charge par la Caisse à titre professionnel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d52bdf5b5c7d10caa681

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en charge opposée par la caisse et juger que l’accident du travail doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee164ac6088318da1139

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[H] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une sciatique par hernie discale L1-L5, pathologie prise en charge par la caisse primaire au titre du tableau n°97 des maladies professionnelles

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee164ac6088318da113b

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[F] a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une « épicondylite coudes gauche et droit », pathologies prises en charge par la caisse primaire au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573ab0e2901d10fa4eae0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par courrier reçu le 19 décembre 2023, l’employeur a contesté la décision de prise en charge de la caisse devant la commission de recours amiable qui, en sa séance du 11 janvier 2024, a confirmé la décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60335dfc4e0ebb0f24272695

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

pour cause de forclusion, le recours introduit par la société MCM Intérim, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré opposable à la société MCM Intérim la prise en charge par la caisse de

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008144322

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

en charge financière à titre transitoire sur l'année 2001 par les caisses d'assurance maladie du médicament " Fabrazyme ", a produit des effets juridiques au cours de l'année 2001, notamment à l'égard

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060828558704f52e682f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

pris en charge et que l'employeur ne rapporte pas la preuve d'une cause totalement étrangère au travail.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63660b25bb0cef7f74279245

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[K], salarié de la société [6] en qualité de soudeur depuis 1988, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour des plaques pleurales, pathologie prise en charge par la caisse primaire au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e696

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

La caisse ayant pris en charge l'accident de monsieur X... au titre des accidents du travail cette décision reste acquise au salarié mais ne peut être opposée à l'employeur en l'absence de tout élément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f0

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

TORAY PLASTICS EUROPE en inopposabilité de la prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'AIN au titre de la législation sur les risques professionnels de la rechute survenue le 10

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6164069abb1f62837b492546

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

en charge, ce dont il résulte que l'employeur pouvait légitimement se persuader que la maladie ne pourrait pas être prise en charge par la caisse; Considérant au surplus que c'est vainement que la

Source officielle

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