Z..., psychiatre à Saint-Georges de Montelar ; qu'il est en date du 16 novembre 2015 et ainsi libellé : « Je soussigné docteur Daniel Z... certifie, ainsi que j'en faisais état dans mes deux précédents

touchait les seins de sa nouvelle compagne ; qu'elle annexait à son rapport, en date du 12 juin 1999, trois dessins dont l'un représente de manière assez précise le sexe féminin ; que le docteur D..., psychiatre

Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, relevant que la patiente présente une décompensation désorganisée d’un trouble psychiatrique

86, au vu du certificat du docteur Dominique Z..., psychiatre au centre hospitalier Henri Laborit du 20 octobre 2016.

Déclaré pénalement irresponsable du meurtre de ses parents, il a été maintenu en soins psychiatriques au titre des dispositions de l'article L 3213-7 du Code de la santé publique.

qui le suit devait faire une évaluation avec un autre psychiatre pour envisager une mainlevée ce qui nécessite un délai.

En effet, tous les psychiatres appartenant au personnel de l’établissement dans lequel le patient est accueilli et qui ont été amenés à l’examiner au cours de la mesure ne sont pas de facto des “psychiatres

[K] psychiatres de l'établissement de soins, le directeur du centre hospitalier de [Localité 4] a, le 15 mars 2022, décidé du maintien de la mesure de soins psychiatriques sans consentement de M.

à l'acte criminels ou délictuels eu égard aux précédentes condamnations prononcées à l'encontre de l'accusé pour des faits d'atteintes à l'intégrité de la personne et aux conclusions de l'expert psychiatre

Le certificat médical de situation du 1er octobre 2024 du psychiatre [F] [S] suggère la mainlevée de la mesure.

Le certificat médical de la période d'observation et de soins de 72 heures du 3 août 2023 établi par le Dr [E], psychiatre fait état de ce que la patiente suivie en psychiatrie est hospitalisée pour une

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 28 juillet 2025, les soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat doivent être maintenus sous la forme d'une hospitalisation

    Le 15 janvier 2013, le requérant fut examiné par un psychiatre.

Par ailleurs l'article L3213-6 du même Code prévoit que « Lorsqu'un psychiatre de l'établissement d'accueil d'une personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application de l'article L. 3212-1

Vu le premier certificat médical d'admission de [K] [D] en soins psychiatriques sans consentement rédigé le 23 juin 2025 par un médecin du Centre psychiatrique d’orientation et d’accueil – [Adresse 10]

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

les soins psychiatriques au regard des conditions d'admission définies aux articles L3212-1ou L3213-1.

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 16 avril 2024, l'admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat doit être maintenue sous la forme d'une hospitalisation

Elle n'a pas besoin du psychiatre du CHR, elle avait des psychiatres privés mais sa psychiatre privée est partie à [Localité 4].

Following his conviction for crimes of a violent nature, including violence and threats of violence against staff at a psychiatric hospital, an order was made that he be placed in the High-Security Psychiatric