", coefficient 184 de la convention collective des journalistes et, le 1er juin 1997, à celle de "sténo rédactrice hautement qualifiée de plus de 10 ans" ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de

Y... qui ne prétend pas à cette qualification mais prétend bien ne pas être obligé de respecter le schéma départemental de gestion cynégétique pourtant valide à ce jour ; que le prévenu démontre ainsi

le Tribunal de Police de LYON a partiellement fait droit à la demande en tenant pour constitutives d'injures proférées à l'endroit de Monsieur Z..., les imputations de rapacité et de cupidité, la qualification

donne pas de définitions claires des critères prévus par le 5° de l'article 1er du décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009, qui exige un " caractère original " ainsi qu'un " traitement à caractère journalistique

Il a perçu des indemnités journalières jusqu'au 24 juin 2007, à raison de 215 euros par jour.

page 9, "La SPA s'inquiète, un trafic de chiens dans le Sud-Manche" et page 11, "Un louvetier privé de chenil", Bruno H. a déposé plainte avec constitution de partie civile notamment contre Jack L., journaliste

par le commissaire aux comptes, « établissant la répartition des gratifications et promotions ou augmentations individuelles annuelles ayant bénéficié aux membres de la catégorie professionnelle « Journaliste

été amené, d'une part, à ne permettre la réalisation de transplantation rénales que dans les centres limitativement autorisés et, d'autre part, à faire en sorte que seules des indications précises, qualifiées

Non déterminable à partir du texte fourni.

Ils sont journalistes de métier et travaillaient à l’époque pour l’hebdomadaire local, le Kikindske .   En 2003 et 2004, ils publièrent deux articles dans le Kikindske .

In particular, the defendants relied upon the “reportage” variant of the qualified privilege defence, set out in the case of Al-Fagih , which permits journalists to repeat allegations that have already

, l'action était prescrite le 20 mars 1999, les dernières indemnités journalières ayant été payées le 20 mars 1997" et de ce que "en conséquence, que l'on se situe à la date d'apparition ou à la date de

successifs en qualité de rédacteur reporteur, puis à compter du 23 mars 1999, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée avec effet au 1er janvier 1998, en qualité de journaliste spécialisée.

journaliste professionnel au titre de l'année 1990.

S’agissant du premier chef relatif à l’activité partielle mise en œuvre pendant la période de crise sanitaire liée à la Covid-19, l'URSSAF Aquitaine indique que la contestation porte sur la qualification

code dispose que le contrat de travail à durée déterminée doit comporter la définition précise de son motif, à défaut il est réputé conclu pour une durée indéterminée , et notamment le nom et la qualification

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires liées au temps de travail réalisé pendant ses pauses journalières et des congés payés

Il résulte de ces textes que les modifications de l'activité du salarié ayant une incidence sur la qualification résultant de son contrat de travail ne peuvent intervenir sans son accord. 6.

. ; "- ITT : la victime produit une attestation en date du 5 décembre 1985 de son employeur précisant qu'elle a perdu une somme de 65 503, 02 francs, compte tenu des indemnités journalières reçues de

Il estime qu’il a réagi en tant que «   journaliste   dans le contexte du dialogue public   et de confrontation avec E.K.