la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Martine LEONARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 JANVIER 2020 Appel d'un Ordonnance de référé

Le procès-verbal dressé par Me [L] le 16 juillet 2018 a été adressé à la juridiction des référés.

appel, interjeté le 10 septembre 2019 par Madame [M] [W] épouse [N] à l'encontre de l'Etat, pris en la personne du Préfet de l'Hérault, d'une ordonnance en date du 30 août 2019 rendue par le juge des référés

Ils soutiennent que le juge des référés était dès lors tenu de faire droit à leurs demandes sans en apprécier l'opportunité.

cependant que l'intéressé devait être revu dans deux mois ; que le salarié, après rejet par la Caisse, le 27 juin 1997, de sa candidature à un poste de cadre devenu vacant, a saisi la formation de référé

Il convient donc de se référer aux clauses du contrat afférentes à la résiliation, en l'espèce l'article 4.2 dudit contrat.

C'est dans ce contexte que la société Dubrac TP, par acte du 22 août 2018, a assigné la société Francelot devant le président du tribunal de commerce de Versailles, statuant en référé, afin d'obtenir sa

Par ordonnance de référé rectificative en date du 7 mars 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Meaux, saisi sur requête en date du 9 janvier 2018 par la commune de Chelles, a : -

Dès lors, la cour considère que le groupement ne prouve pas que le matériel visé par l'ordonnance de référé a été volé.

cependant que l'intéressé devait être revu dans deux mois ; que le salarié, après rejet par la Caisse, le 1er décembre 1997, de sa candidature à un poste de cadre devenu vacant, a saisi la formation de référé

de la condamner à payer une astreinte d'un million d'euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt dans la limite de 90 jours, alors : « 1°/ que c'est à celui qui demande en référé

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline B..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé

Par ordonnance contradictoire rendue le 15 mai 2019, le juge des référés du tribunal d'instance de Puteaux a : - débouté M.

collective, le juge des référés ne pouvant qu'allouer des provisions en l'absence de contestation sérieuse.

Par exploit du 7 novembre 2017, la SPRÉ a fait assigner en référé la société Café Le [I]'s sur le fondement des dispositions de l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile, L 214-2 et suivants du

Par ordonnance en date du 28 janvier 2019, le juge des référés du Tribunal de Commerce de Perpignan a: - déclaré la demande de la SAS MEDICOOP Midi-Pyrénées irrecevable - débouté la SAS NOVALLIANCE RH

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Retravailler Midi-Pyrénées", dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le comité d'entreprise de la société Danzas a saisi le juge des référés

circuits permettant la pratique de sports mécaniques (automobiles, motos, karts...) des riverains du site et l'Association de défense de l'environnement des alentours du vallon de Fontanes ont assigné en référé

X..., assuré auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne, Groupama Loire Bretagne a été déclaré entièrement responsable, Mme Y... a demandé à un juge des référés d'un tribunal