diminué ses ressources au point de justifier le non-paiement du loyer, ni qu'elle avait été la cause de la perte d'aides compensatoires, que les bailleurs avaient pris l'initiative de réviser à la baisse

Monsieur [V] et Madame [N] [S] ont donné à bail le 19 février 2021 à Monsieur [U] et Madame [I] [X] un logement à usage d'habitation situé Mas de Bory 178 Chemin de Prat-Cros Madame [C] [H] s'est porté

Par exploit du 19 novembre 2021, Monsieur [V] a assigné les consorts [F] devant le juge des référés du Tribunal de THONON-LES-BAINS afin notamment de voir constater la résiliation du bail, les commandements

Monsieur [K] [R] n'a pas régularisé sa situation.

le juge des référés du tribunal judiciaire de Montargis a : Vu l'article 145-41 du code de commerce, - constaté par le jeu de la clause résolutoire la résiliation avec effet au 26 décembre 2024 du bail

Au moment de la signature du bail, le dépôt de garantie est versé au bailleur directement par le locataire ou par l'intermédiaire d'un tiers.

La commune de [Localité 17] a régularisé à cette même date un bail commercial avec la société Sertc pour les parcelles précitées pour une durée de 9 années à compter du 15 juin 2006.

donné à bail.

" ou "gagnez une cuisine" et se trouvaient à disposition du public dans les magasins franchisés à l'enseigne "Plus" : "Cuisines Plus" ou "Bains Plus" commercialisant tant des placards et meubles divers

administratif de Pontoise de l'autorisation de création d'une zone d'aménagement concertée, ne pourrait entraîner qu'une nullité relative et, d'autre part, relevé qu'en violation des stipulations du bail

Par conclusions additionnelles et recapitulatives devant la cour d'appel de Lyon régularisées le 2 décembre 2021, M.

V... n'a pas régularisé l'infraction à la clause de destination du bail dans le mois de la sommation à elle délivrée le 29 avril 2009, de sorte que la clause résolutoire est acquise au bailleur le 30 mai

notamment aux dispositions des articles 4, 8, 12, 15 et 25 du bail, persistant dans la sous-location des lieux en meublé touristique, ni pour régulariser sa dette et justifier d’une assurance pour les

Z..., de quatre parcelles de terre, d'une superficie de 2 ha 02 a 85 ca, moyennant un prix de 30 427 francs ; que cette notification précisait que les biens en cause avaient été verbalement donnés à bail

Le crédit -bail était assorti d'une promesse unilatérale de vente.

Elle affirme qu’un projet de bail lui a été adressé le 29 juin 2021, qu’il a refusé de signer.

[T] étant, au moment de la conclusion du bail, plus solide que celle de M.

D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [Z] [U], demeurant [Adresse 1] comparante en personne D’AUTRE PART, RAPPEL DES FAITS Par contrat en date du 14 septembre 2023, Madame [X] [Y] a donné à bail

s'agissant du bail renouvelé, une baisse du loyer au montant de la valeur locative.

[M] [Q] aux fins, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de constat de résiliation du bail, d'expulsion du locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef et de condamnation au paiement de