X... a été radié du rôle du navire et n'a pas été réembarqué sur le nouveau navire que l'armateur a acquis en février 1995 ; que le marin a saisi le tribunal d'instance statuant en matière maritime de

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Cédric X... à une peine de 6 ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs qu'eu égard au rôle

déclaré Bernard X... coupable de perception de fonds avant la signature d'un contrat de promotion immobilière ; "aux motifs qu'il résulte de ce qui précède que Bernard X... a incontestablement joué le rôle

cadre de ce contrôle et sous la responsabilité des infirmiers coordonnateurs, les aides soignants paraissent, sauf exception, n'avoir effectué que des actes de faible technicité entrant dans le cadre du rôle

l'unité de base, le juge taxateur s'est fondé, en l'espèce, notamment sur l'affirmation désobligeante et erronée suivant laquelle l'avoué n'aurait accompli aucune prestation intellectuelle et que son rôle

gardien d'une chose inerte peut être engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil dès lors que cette chose présente un caractère anormal ou dangereux et n'a pas eu simplement un rôle

Y... au seul motif que sa désignation en tant que "responsable entreprise" sur un document de chantier ne suffisait pas à caractériser celle-ci, sans s'expliquer sur le rôle tenu par M.

peuvent distribuer des médicaments ; qu'en outre, de la circulaire de la Direction de l'Action Sociale du 26 février 1999, on peut déduire que les infirmiers, pour effectuer des actes relevant de leur rôle

ès qualités la somme de 91 469,41 euros, alors, selon le moyen : 1 / que dans l'hypothèse où une affaire radiée en application de l'article 915 du nouveau code de procédure civile est rétablie au rôle

. ; "aux motifs que le défaut d'éclairage de la moto avait eu un rôle causal dans la survenance de l'accident ; que si la moto avait été normalement éclairée, il est vraisemblable que l'automobiliste

l'attention du très bon professionnel qu'il est et que tout le monde s'accorde à reconnaître ; "qu'au terme de cette procédure, il n'est donc nullement contesté que Raphaël X... a parfaitement tenu son rôle

apos;un jugement du 19 avril 2016 revêtu de l'exécution provisoire, et d'une ordonnance du 5 mai 2015, prononcée par le premier président d'une cour d'appel rendant exécutoire le rôle

des articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 2, de Ia loi du 29 juillet 1881 ; 5 / que c'est seulement dans le domaine de la polémique politique portant sur les opinions et les doctrines relatives au rôle

maison et risquant d'amener l'effondrement de celui-ci", la cour d'appel devait en déduire que les malfaçons qui affectaient le lot maçonnerie, pour lesquelles la MAAF devait sa garantie, avaient joué un rôle

.; "alors, en premier lieu, qu'il incombe à la victime, sur qui repose la charge de la preuve de l'implication du véhicule terrestre à moteur, d'établir que ce véhicule a joué un rôle causal dans l'accident

tribunal de commerce de Nantes, statuant sur une action en comblement de passif social de la société Dima, et de celui de la société BAF ; que cette décision (p 28 à 30) énonce "qu'en ce qui concerne le rôle

Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de sursis à statuer alors, selon le pourvoi, que lorsque la procédure pénale est susceptible d'éclairer le juge civil sur le rôle

Carpaye I..., appelé en intervention forcée; que l'affaire, radiée du rôle en application de l'article 915, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, a été rétablie sur l'initiative de l'avocat des