Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d942cbcdc6046d47cdad40
3 avril 2026
3 avril 2026
représentant légal Madame [F] [W] Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentant légal [F] [W] DÉFENDEUR : Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Charles louis RAHOLA
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63d0d61f81a7b805de12b6af
24 janvier 2023
24 janvier 2023
demandes en paiement d'une indemnité au titre de leurs frais irrépétibles d'appel et de leurs dépens, - condamner solidairement les appelants au paiement de la somme de 58,18 euros au titre des frais de ramonage
Source officielle3ème chambre
DTA_2304606_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
compresseurs, de décapsuleurs dégorgeurs, d’étiqueteuses, d’ensemble de congélation, d’auto-laveuses, d’agitateurs, de machines à fermer les cartons, de boucheuses museleuses, de ligne de dégorgement, de rayonnage
Source officielle5e chambre
DTA_2306563_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
15 juin 2023 et 8 août 2023, postérieurement à l'arrêté du 14 juin 2023, mais antérieurement au rejet de son recours gracieux, au dégraissage de la hotte, du moteur, du conduit d'extraction et un ramonage
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214521_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
le requérant que les missions du requérant ont été circonscrites à la création de nouveaux dossiers afin de limiter le poids des dossiers manipulés, les déplacements et les sollicitations dans les rayonnages
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86521
22 janvier 2003
22 janvier 2003
Concernant les travaux, ils soutiennent que le procès-verbal de Maître CHANTELOT n'a constaté que la présence d'un rayonnage métallique et que si Madame A... a admis avoir procédé à des travaux, ceux-ci
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632b3281886c8c1bac9739
16 décembre 2011
16 décembre 2011
fin à la cause des désordres il était indispensable de faire réaliser d'urgence les travaux suivants : 1° sur le conduit de fumée installer un Té de purge des condensats installer une trappe de ramonage
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b6
19 juin 2008
19 juin 2008
Elle justifie des charges fixes mensuelles de la vie quotidienne : loyer de 620 euros, factures d'eau, électricité (56 euros), fioul (98 euros), ramonage, ordures ménagères, téléphone mobile, assurances
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef41dc5b777c90993107
3 janvier 2023
3 janvier 2023
BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : Me Sandy HARANT la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 JANVIER 2023 APPELANTS :
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64181a7b805de12b78a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
24 janvier 2023 R.G : N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDF [A] [A] c/ [N] [E] [E] [E] [E] [E] [O] [E] [E] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
maintien n'avait rien d'impossible et que la faute grave ne pouvait être caractérisée ; - la matérialité des faits n'est pas établie concernant l'existence d'un prétendu compte courant, les frais de ramonage
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42be9066fd7c90fc25a4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il en résulte que la société preneuse est dans obligation de supporter des frais, tel le nettoyage des vitres, le ramonage de la cheminée de l'immeuble, ou le coût de l'affranchissement dès lors qu'ils
Source officielleChambre A - Civile
6451fad748616ed0f8cd4ef8
2 mai 2023
2 mai 2023
chauffage du logement, distinct du défaut d'entretien régulier des conduits d'évacuation et de l'insert que la bailleresse impute aux locataires qui, de fait, n'ont jamais produit de certificat de ramonage
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
64acf3a003c09105db6c0455
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z] qui a rendu son rapport le 3 janvier 2017, au contradictoire de la SMABTP, assureur dommage-ouvrage de l'immeuble et de la Sarl Sorim ayant effectué des travaux de ramonage et de tubage des conduits
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
toit, - la Sarl Hbc a fourni un conduit d'au moins 3,52m, la longueur de 3m est donc largement atteinte, et a été mal mesurée par l'expert, - lors de l'expertise, l'obligation d'entretien et de ramonage
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b64
2 septembre 2022
2 septembre 2022
l'appelante selon lesquelles la gérante de la société Discount Halal n'aurait pas remis à la société Soleil Market tous les éléments comptables visés au contrat de location-gérance et aurait emporté des rayonnages
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b66
2 septembre 2022
2 septembre 2022
l'appelante selon lesquelles la gérante de la société Discount Halal n'aurait pas remis à la société Soleil Market tous les éléments comptables visés au contrat de location-gérance et aurait emporté des rayonnages
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b68
2 septembre 2022
2 septembre 2022
l'appelante selon lesquelles la gérante de la société Discount Halal n'aurait pas remis à la société Soleil Market tous les éléments comptables visés au contrat de location-gérance et aurait emporté des rayonnages
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686d
3 mai 2022
3 mai 2022
- à l'occasion de l'assemblée générale du 20 mai 2017, les copropriétaires ont voté pour la demande d'un devis pour l'intervention en ramonage des conduits de ventilation.
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c99413110008238635
19 avril 2024
19 avril 2024
la société, qu'il a refusé tout échange ou proposition de discussion avec son manager, sur le fait que lui auraient été confiées des missions sur des installations et des moteurs électriques ou de ramonage
Source officiellePage 34 sur 73