Codes de loi français

Article 46

Prévention des risques induits par la retombée de l'objet spatial ou de ses fragments lors d'une rentrée contrôlée.

Article 1

Il est créé au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels six commissions spécialisées :

Article 242-6.03

Dispositions supplémentaires de prévention des risques liés aux machines des navires de jauge brute inférieure à 500

Article 312-45

-Le prestataire de services d'investissement établit et maintient opérationnelle une fonction permanente de gestion des risques.

Article 16

. - Les matériaux seront choisis de façon à éviter tout risque de rupture brutale en exploitation.

Article 42

Les câbles de courant continu ne pénètrent pas dans les zones à risques d'incendie ou d'explosion, identifiées dans l'étude de dangers.

Article 2-3

La garantie contre le risque lié au décès assure, selon l'option souscrite par l'agent, le versement :

Article D1142-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 47

L'Observatoire des risques médicaux arrête son règlement intérieur qui précise notamment ses conditions de fonctionnement.

Article 1344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52

La mise en demeure de délivrer une chose met les risques à la charge du débiteur, s'ils n'y sont déjà.

Article 7

Le secrétariat de la commission prévue à l'article 1er est assuré par le service des pensions et des risques professionnels.

Article R4451-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 47

Pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.

Article R4412-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 64

L'évaluation des risques inclut toutes les activités au sein de l'entreprise ou de l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance.

Article Annexe I

fabrication, du programme codé, du dessin coloré et éventuellement de l'échantillon, il s'agit de procéder aux différentes opérations de réalisation ou de réparation : CONDITIONS ET RESSOURCES : RESULTATS ATTENDUS TACHE 3 - ASSURER LE SUIVI DE LA REALISATION

Article 8

Gestion des risques Evaluer les risques professionnels Connaître les obligations réglementaires en matière d'évaluation des risques professionnels : 7 heures Initiation au risque incendie Savoir appréhender le phénomène de l'incendie (causes, naissance

Article Annexe à l'article A931-11-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 42

-Concentrations de risques : Tableau A : risque de contrepartie Le tableau indique, pour chaque contrepartie et conformément au modèle ci-dessous, le montant agrégé des risques sur cette contrepartie, provenant notamment d'instruments financiers, de

Article 4

Les éléments des rapports de visites de risques qui portent sur les constats et sur les recommandations issues de l'analyse des risques menés par l'assureur dans l'installation sont également tenus à la disposition de l'inspection des installations classées

Article 41-1

Les systèmes spatiaux d'objets manœuvrants doivent disposer d'une capacité opérationnelle à détecter un risque de collision et le gérer soit en effectuant eux-mêmes une manœuvre d'évitement télécommandée ou autonome avec l'objet secondaire, soit en assurant

Article 2

réception conforme aux dispositions de l'article R. 112-5 du code des relations entre le public et l'administration indiquant notamment sa date d'enregistrement et, sauf urgence, saisit pour avis le conseil départemental de l'environnement et des risques

Article T 63

. - La défense contre l'incendie doit être assurée selon l'importance et les risques présentés : - soit par des robinets d'incendie armés de 40 ou 20 millimètres ; - soit par des seaux-pompes ou extincteurs à eau pulvérisée.