arrêts de chambres d'accusation doivent, à peine de nullité, être motivés sans contradiction ni insuffisance ; que l'arrêt attaqué a approuvé l'ordonnance du juge d'instruction qui, pour justifier le refus

de partie de rémunérations qui lui étaient dues en vertu de son contrat de travail ; que la cour d'appel, qui ne relève ainsi aucun acte manifestant sans équivoque la volonté du docteur X... d'abandonner

imprudence de continuer l'activité commerciale qui était la sienne avant cette prise en charge, doit être indemnisée comme résultant directement de l'infraction ; " alors que la cour d'appel ne pouvait refuser

une faute grave ni par une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la transaction conclue le 11 novembre 1994, entre les sociétés AETA et Atermes révélait à l'évidence, notamment par l'abandon

l'exploitant qui n'est pas lui-même propriétaire peut, s'il entend ne pas poursuivre l'exploitation ou lorsqu'il y a résiliation du bail au titre du 1 ci-dessus, demander à l'expropriant, et en cas de refus

qu'à cette date, l'époux ne considérait pas les griefs exprimés contre son épouse comme suffisamment graves pour motiver une demande en divorce ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si le refus

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 18 mars 1986 est entrée en France et s'est vue reconnaître le statut de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

la même zone de chalandise, a porté, le 1er décembre 1995, sa participation dans cette société à 99,73 % du capital ; qu'elle a consenti à cette filiale, à la clôture de l'exercice 1995, un premier abandon

du poste de blanchisseur 3 postes compatibles avec son état de santé ; il ne pouvait être licencié qu'après avoir refusé ces trois postes ; - il n'a pas abandonné son poste mais a suivi les recommandations

réitéré d'exécuter convenablement sa prestation de travail, son refus persistant voire croissant de se conformer aux ordres et directives qui pouvaient lui être donnés et son refus de respecter ses horaires

Ce dernier a reçu le statut d'enfant « abandonné » à compter du 9 décembre 1958 suivant arrêté préfectoral du 10 janvier 1959.

loi, Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 1985), que Mme F..., commerçante en boucherie-charcuterie, a procédé au licenciement, pour abandon

Considérant que la garantie complémentaire de 06 mois était expirée, le garage AUTO PERFORMANCE 60 a refusé de prendre en charge le véhicule qui a donc été déposé au garage AVVB.

Il y a lieu de donner acte au requérant de ce qu'il a abandonné le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué.

Il y a lieu de donner acte au requérant de ce qu'il a abandonné le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué.

Il y a lieu de donner acte à la requérante de ce qu'elle a abandonné le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué.

Il y a lieu de donner acte à la requérante de ce qu'il a abandonné le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué.

représentant 185.000 € (Conseil Général, AFPA, OPCA, FONGECIF) ; soit au total 265.000 €, elle a fait un travail remarquable...malgré le peu d'empressement dont ont fait preuve un certain nombre de salariés, refus

Les travaux ont débuté en septembre 2008 et la société MGC a abandonné le chantier puis, en mars 2010, M. [S] a cessé d'accomplir sa mission. 6.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mars 1987, en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 2 décembre 1985 de son maire, licenciant Mme Catherine X... pour abandon