CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 740 résultats pour « refus par le salarié d'utiliser sa voiture pour les besoins de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65a0f78d383a880008fd08eb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Votre attitude, votre refus de former et de transmettre vos connaissances du dossier client nuit à l'entreprise et à sa bonne marche.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163402d7dbf94c22343ca77

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400260_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes de l'article L. 1233-61 du même code : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles et si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d1

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Q... n'a pu entraîner une désorganisation de l'entreprise imputable à ses anciens salariés ou la société [...], alors que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00637

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

attestent qu'elles étaient amenées à utiliser l'ordinateur de la salariée à des fins strictement professionnelles pour effectuer des recherches de courrier en son absence, que la salariée rencontrait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Il m'a dit qu'il allait lui faire payer son refus et que s'était lui le patron et qu'elle n'avait pas à refuser.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a3f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02110

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Y..., ni que ces faits auraient rendu impossible le maintien dans l'entreprise d'un salarié n'ayant jamais fait l'objet d'un quelconque reproche antérieur et, partant, justifié la rupture prématurée de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Ainsi, vous n'arrivez pas à répondre aux besoins des utilisateurs, par exemple plus de 100 programmes ont été développés autour de l'application PROTECTIA, alors qu'aucun programme n'a été développé sur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fd01

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[G] [X], père du salarié, lequel atteste avoir loué cette pelle afin d'effectuer des travaux au profit de l'entreprise de son fils et avoir tracté celle-ci avec le véhicule de l'entreprise de son fils,

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f6c974d258318455069

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

entreprise.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be407b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37e75a2d196dbc191b5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ont été conclus au nom de l'entreprise de travail temporaire Jubil Interim puis Sud Interim [Localité 6], avec comme entreprise utilisatrice la société COVED, certains pour accroissement temporaire d'activité

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d65

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Il réfute l'argumentation adverse sur le fait que la mutation, l'aurait été à sa demande alors qu'il a protesté d'emblée, sur le fait qu'il aurait pris un mandat suite au refus du temps partiel pour faire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65321b499e4ea48318f5afb1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le salarié a été reçu par le médecin du travail, le lendemain, à sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60339639586d524b3581b50e

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

La SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c113ef607c90ab664a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[I] [D] en ce qu'elles privent, en raison de la seule appartenance à une entreprise occupant habituellement mois de onze salarié, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00699

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

le moyen, que les frais exposés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle doivent lui être remboursés ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le calcul des frais

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

650bde4fbeee0f8318b970ae

Appel

31 août 2023

31 août 2023

au salarié.

Source officielle

Page 34 sur 237

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.