CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65a0f78d383a880008fd08eb
11 janvier 2024
Votre attitude, votre refus de former et de transmettre vos connaissances du dossier client nuit à l'entreprise et à sa bonne marche.
CHAMBRE SOCIALE A
6163402d7dbf94c22343ca77
18 avril 2011
Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
6ème chambre
DTA_2400260_20240328
28 mars 2024
Aux termes de l'article L. 1233-61 du même code : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente
Chambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046f6
3 juillet 2025
, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles et si un doute subsiste, il profite au salarié.
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d1
20 août 2020
Q... n'a pu entraîner une désorganisation de l'entreprise imputable à ses anciens salariés ou la société [...], alors que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00637
21 avril 2017
attestent qu'elles étaient amenées à utiliser l'ordinateur de la salariée à des fins strictement professionnelles pour effectuer des recherches de courrier en son absence, que la salariée rencontrait
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106
25 octobre 2017
Il m'a dit qu'il allait lui faire payer son refus et que s'était lui le patron et qu'elle n'avait pas à refuser.
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a3f
14 janvier 2025
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02110
4 décembre 2013
Y..., ni que ces faits auraient rendu impossible le maintien dans l'entreprise d'un salarié n'ayant jamais fait l'objet d'un quelconque reproche antérieur et, partant, justifié la rupture prématurée de
6253c9e3bd3db21cbdd8977a
25 octobre 2007
Ainsi, vous n'arrivez pas à répondre aux besoins des utilisateurs, par exemple plus de 100 programmes ont été développés autour de l'application PROTECTIA, alors qu'aucun programme n'a été développé sur
2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd01
2 octobre 2024
[G] [X], père du salarié, lequel atteste avoir loué cette pelle afin d'effectuer des travaux au profit de l'entreprise de son fils et avoir tracté celle-ci avec le véhicule de l'entreprise de son fils,
Sociale A salle 1
65375f6c974d258318455069
20 octobre 2023
entreprise.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be407b
11 avril 2024
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
6868b37e75a2d196dbc191b5
4 juillet 2025
ont été conclus au nom de l'entreprise de travail temporaire Jubil Interim puis Sud Interim [Localité 6], avec comme entreprise utilisatrice la société COVED, certains pour accroissement temporaire d'activité
9e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d65
16 janvier 2014
Il réfute l'argumentation adverse sur le fait que la mutation, l'aurait été à sa demande alors qu'il a protesté d'emblée, sur le fait qu'il aurait pris un mandat suite au refus du temps partiel pour faire
Pôle 6 - Chambre 10
65321b499e4ea48318f5afb1
19 octobre 2023
Le salarié a été reçu par le médecin du travail, le lendemain, à sa demande.
Pôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b50e
17 mai 2017
La SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.
63be63c113ef607c90ab664a
10 janvier 2023
[I] [D] en ce qu'elles privent, en raison de la seule appartenance à une entreprise occupant habituellement mois de onze salarié, M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00699
2 avril 2014
le moyen, que les frais exposés par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle doivent lui être remboursés ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le calcul des frais
8ème Ch Prud'homale
650bde4fbeee0f8318b970ae
31 août 2023
au salarié.
Page 34 sur 237
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.