comportaient un volume horaire inférieur aux précédents remplacements qui lui avaient été confiées, à temps complet.

partiel en un contrat de travail à temps plein, ainsi que d'une demande relative à la rupture du contrat ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-14-3, alinéa 3 du code du travail, dans sa rédaction

... il ne pourra cependant être procédé à cette notification tant que le salarié n'aura pas épuisé ses droits à indemnités de maladie calculés sur la base de ses appointements à plein tarif..

d'un an, en équivalent temps plein. 3.

Yves X... était employé par la SA CLINIQUE DU GOLFE à temps plein en qualité de médecin résident § condamné la Société à verser à M. Yves X...

pour la société Ouest convoyeur et automatisme ; Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SAS OCA à payer à la SA INITIAL BTB la somme de 98.800 au titre du remplacement

LOI DU 4 JUILLET 1975 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, ENSEMBLE LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 4 JUILLET 1975 A REMPLACE

temps de travail, conduisant à travailler de manière permanente, voir à temps plein pour certains mois.

partiel afin qu'elle soit toujours considérée comme à plein temps dans le cadre du licenciement économique et l'autre pour demander à bénéficier d'une absence autorisée et rémunérée ; que

La durée d'engagement ne peut excéder six mois par période de douze mois ; / 2° Pour assurer, en cas de nécessité de service, le remplacement de praticiens hospitaliers à temps plein ou à temps partiel

S... a été engagée à compter du 16 avril 2008 par la société PLEINE PEAU-PLEINE FLEUR en qualité de vendeuse qualifiée dans le cadre d'un contrat écrit à durée indéterminée à temps partiel, le contrat

toute la durée de l'année scolaire, quand bien même l'affectation en cause ne porte pas sur un temps plein ; que le fonctionnaire qui assure un tel remplacement peut alors prétendre, non à l'indemnité

X... de sa demande de requalification de ses contrats à temps partiel en contrats à temps plein, a jugé que les contrats à temps partiel étaient présumés à temps plein mais que l'employeur renversait la

Elle fait valoir que : - les conclusions indemnitaires de Mme B sont dépourvues d'objet et par suite irrecevables, dès lors que l'intéressée a été maintenue à plein traitement sur la période comprise

jusqu'à un an, est inférieure à celle d'un travailleur à temps plein comparable.

à temps plein.

traitement ; / - un mois à demi-traitement ; / Après deux ans de services : / - deux mois à plein traitement ; / - deux mois à demi-traitement ; / Après trois ans de services : / - trois mois à plein

, - le critère du per capita ne saurait être assimilé ou remplacé par un critère d'équivalent temps plein, - et le calcul proposé est impossible à appliquer: la cotisation de l'adhérent serait déterminée

De plus, le requérant s’est vu proposer des cours de remplacement pendant la période d’exclusion, même s’il a décidé de ne pas en profiter.

partiel signé entre la caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche et les organisations syndicales prévoit qu'un salarié à temps plein qui passe à temps partiel voit l'ensemble de ses éléments de rémunération