payés afférents ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 5 février 2002) d'avoir jugé que le salarié devait bénéficier de la qualification d'agent de maîtrise, niveau IV, échelon

l'article R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel était présidée par Mme Algier, conseiller, présidant l'audience en remplacement

X..., salarié de la société Malezieux, faisant valoir que l'employeur avait cessé de lui verser les primes de bilan et de fin d'année pour l'année 2000, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu

[B] qu'il était « Urgent de trouver une solution au remplacement de [W].

X... de sa demande en paiement de congés payés et treizième mois, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté que M.

était apte à remplacer temporairement le chef d'exploitation si bien que le jugement querellé manque de base légale au regard de l'article 12 de la convention collective des salariés des exploitations

X... un travail de remplacement à l'atelier de menuiserie ainsi qu'un travail de manoeuvre sur le chantier; que le salarié a refusé ces propositions, prétextant qu'il ne se sentait pas capable d'assurer

aussi bien aux salariés qu'aux anciens salariés ; qu'en énonçant que cette exigence ne s'appliquerait pas aux salariés ayant quitté l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article R. 3332-3 du code du

de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer

de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer

de Mme X..., partie en congé de maternité, et qu'il avait pris fin par la disparition de son objet, le 20 août 1988, date à laquelle ce congé avait expiré, peu important que Mme X... ait ensuite bénéficié

par l'employeur, a estimé que la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires impayées n'était pas établie ; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la salarié

de la CRAMIF du 12 juin 1964 au 1er octobre 1988, date de sa démission ; qu'elle a été à nouveau embauchée le 15 avril 1994 par contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent pour accomplir

cette condition, soit parce que l'« ensemble des élus » remplissant cette condition ont renoncé par écrit à leur droit d'être désigné délégué syndical, doit désigner par priorité un délégué syndical «

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande au titre de l'indemnité de congés payés, alors « que les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions, si ce n'est

conditions requises.

du 9 février 1981, pour accorder aux salariés, en sus des cinq semaines de congés payés et des deux semaines de jours de RTT dont ils bénéficiaient, une indemnité de congés payés correspondant à deux

non salariés des dispositions du livre Ier de la troisième partie relatives à la durée du travail, aux repos et congés payés et à la sécurité du travail lorsque les conditions de travail, de santé et

, ce dernier attestait « sur l'honneur que le texte de la loi n° 83-629, modifiée par la loi n° 2003-239, lui a été communiqué et qu'il remplit à ce jour les conditions prévues en son article

par le salarié.