des attestations médicales faisant état de poly-arthralgies inflammatoires, ces éléments ne sont pas de nature à démontrer que l'absence de traitement serait susceptible d'entrainer pour Mme B des risques

X... il ne saurait donc y avoir de risque de pression sur ceux-ci ; que soulignant que son client n'est pas responsable du décès de la victime et qu'il possède des garanties de représentation en justice

[Y], président de la société [1], et cette dernière ont été poursuivis pour exécution de travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalables conforme, exécution de travaux

B n'est pas une pathologie à risque d'une exceptionnelle gravité, que l'hypertension artérielle dont il est atteint, sans caractère de malignité, est traitée par des spécialités disponibles en Centrafrique

pièces médicales dont il ressort qu'elle souffre d'une dépression sévère et d'anxiété, ces pièces ne suffisent toutefois pas à établir une détérioration de son état de santé telle qu'elle encourt des risques

Il est constant que la parcelle concernée est située dans une zone où les risques liés aux feux de forêt sont d'un niveau exceptionnel, c'est-à-dire au niveau le plus élevé.

L'arrêté du 16 août 2021 est quant à lui motivé par l'absence d'exposition du requérant à des risques d'une exceptionnelle gravité en cas d'absence de soins et se fonde à ce titre sur un avis rendu le

survenance de l'ischémie médullaire subie présentait une probabilité extrêmement faible selon les experts ; - le Dr B a commis une faute en manquant au devoir d'information préopératoire sur les risques

G... et de rejeter toutes ses demandes en paiement, alors « que l'exécution d'un jugement assorti de l'exécution provisoire n'a lieu qu'aux risques et périls de celui qui la poursuit, à charge pour lui

médicale ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; un retour en Tunisie l'exposerait à des risques

- le maire s'est considéré en situation de compétence liée, pour refuser le permis d'aménager, par le porter à connaissance du préfet et le classement de leur parcelle en zone d'aléa subi fort à exceptionnel

de garantie inopposables aux victimes sont limitativement énumérées par l'article R 211-13 du Code des assurances; que l'exception de garantie tirée d'un dépannage qui ne s'est pas effectué dans le

Les autres États membres appartenant à la même zone retirent ou modifient l'autorisation en conséquence en tenant compte des paramètres nationaux et des mesures d'atténuation des risques, à l'exception

la mairie ayant refusé l'autorisation, par arrêté du 7 septembre 2009, au motif que le projet contrevenait tant aux dispositions du Plan local d'urbanisme (PLU) qu'à celles du Plan de prévention des risques

, même si sa survenance était exceptionnelle ; que c'est en vain que M. et Mme N... soutiennent que le risque spontané de la maladie de leur enfant était celui de complications cardiovasculaires mais n'était

provisoire ; que dans ces conditions, le délai raisonnable de la détention provisoire ne peut être considéré comme dépassé ; que sur la nécessité de prévenir le renouvellement de l'infraction : le risque

physique mais surtout psychique en cas de retour du mineur au Luxembourg en raison du mal-être patent de l'enfant à cette idée, du risque de maltraitance dénoncé par le mineur lui-même et du risque éventuel

D... dans des conditions de nature à troubler de façon exceptionnelle et persistante l'ordre public ; qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction saisie de l'unique objet de la détention de l'appelant