construire n° PC 07511312V0016 délivré le 24 avril 2013 à Paris Habitat OPH, concernant les terrains situés : - 101 au 103 boulevard Auguste Blanqui ; - 111 au 121 boulevard Auguste Blanqui ; - 22 au 44 rue

épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires de l'mmeuble sis 10, rue

Marcel X... un immeuble provenant de la division de la parcelle n° 209, ayant une entrée sur rue au moyen d'un portail situé sur la parcelle n° 217 et comprenant un bâtiment et un terrain attenant grevé

Alain et Luc X..., de la SCI Lucla, de la SCI Sonval, de la SCIEA de la Ruesse Les Deschamps, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

de nationalité Russe, née le 31 Janvier 1990 à ZELENOGRAD (RUSSIE), demeurant...

bargue 75015 PARIS Représentée par sa présidente, Madame [R] [I] DÉFENDEUR Monsieur [P] [Z] 2 RUE COURNOT 75015 PARIS Représenté par sa fille, [U] [Z], par pouvoir spécial daté du 31 janvier 2026

fera état de ces deux témoignages que trois ans plus tard, les déclarations de Jean-Paul X... et Jean-Jacques Z... ne permettent pas totalement d'exclure qu'il ait pu être présent au cours de la soirée rue

et que Denis C... l'insulta et s'appliqua à le rattraper alors qu'il avait emprunté la zone piétonne pour se rendre sur le chantier où il travaillait ; que le témoin Laurent A..., qui marchait dans la rue

consentant, même fortuitement ; que l'officier de police judiciaire rédacteur du procès-verbal a constaté que dans un véhicule stationné sur la partie droite de la chaussée à hauteur du n° 5 de la rue

(vers 19 h 00) n'est exclue ni par le fait qu'elle ait passé des appels de la cabine téléphonique située rue Tristan Bernard à Besançon à partir de 19 h 20, le délai pour parcourir la distance séparant

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 446 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que les témoins, Mme Catherine Rue

rez-de-chaussée ; qu'entendu le 3 octobre 1994, le docteur confirmait avoir eu une conversation avec son propriétaire sur le transfert de son cabinet dentaire dans un local inoccupé au n° 3 de la même rue

suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an ; " aux motifs que la jeune Céline X..., 14 ans, conduisant un scooter sur lequel avait pris place comme passagère Alice Y... a débouché de la rue

renvoie l'article R. 3353-1 ; qu'en effet, même si le taxi était stationné place de l'Etoile, angle avenue Mac-Mahon, son occupant n'avait pas, pour autant, pu être trouvé en état d'ivresse dans " les rues

deux associations de résidents du " Parc de Diane ", mais il n'en demeure pas moins que les documents versés aux débats par le prévenu ne suffisent pas à démontrer sa présence sur le chantier Ufifrance, rue

Y..., son préjudice ne résultait pas de ce que, ainsi que cela résulte d'une facture produite aux débats, le déménagement des meubles de sa mère dans l'immeuble de la SCI rue de la République n'avait pu

  L’accord russo-letton sur le retrait des forces armées russes 41.

Y... , dirigeant des sociétés Caviar House et Luxal France, est poursuivi, sur le fondement des articles 215 et 419 du Code des douanes, pour avoir détenu trois lots de caviar d'esturgeon d'origine russe