À la suite de la défaillance de l'emprunteur, la société CIFRAA a engagé des poursuites aux fins de saisie immobilière en vertu de l'acte notarié reçu le 28 septembre 2007, contenant prêt avec inscription

des chefs de recel et non justification de ressources et la seconde des chefs d'abus de confiance, faux et usage, escroquerie et tentative, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant une saisie

X... un prêt immobilier d'un montant de 197 600 euros ; qu'elle lui a délivré, le 16 mars 2015, un commandement de payer valant saisie immobilière, avant de l'assigner à l'audience d'orientation ; Sur

I... épouse P..., et d'écarter également, par voie de conséquence, les autres contestations relatives à l'affectation hypothécaire et à l'impossibilité de poursuivre la saisie immobilière à l'encontre

X..., qui a été condamné par arrêt du 26 mai 2000 à payer une certaine somme à la société Banco di Sicilia (la société), n'ayant pas exécuté la condamnation, la société a engagé une procédure de saisie

Cette décision de recevabilité emporte de plein droit la suspension de la présente procédure de saisie immobilière initiée par la SA CREDIT LOGEMENT à l'encontre de M.

A la suite de sa défaillance dans les paiements, celle-ci lui a délivré, le 31 janvier 2017, un commandement de payer aux fins de saisie immobilière, puis l'a assignée, le 23 mars suivant, devant le juge

X... et Mme Y..., veuve X..., (les emprunteurs) ont souscrit trois prêts immobiliers auprès de la société BNP Paribas (la banque) ; qu'à la suite d'incidents de paiement, celle-ci a délivré aux emprunteurs

d'épargne des pays lorrains (la Caisse d'épargne), qui avait consenti un prêt aux époux Z... mariés sous le régime de la communauté, a fait signifier à ceux-ci, le 20 septembre 1993, un commandement de saisie

l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (Bobigny, 28 novembre 1995) que Mme X..., à l'encontre de laquelle la société Aipal/Crédit a engagé des poursuites de saisie

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon,15 septembre 1999) que le syndicat des copropriétaires Les Génovéfains a exercé des poursuites de saisie

, objet d'un commandement de payer valant saisie immobilière, abrite la résidence de son ambassadeur permanent auprès de l'Unesco ou sa paierie en France, permet-il, à lui seul, de fonder une présomption

Eric, Gilbert, Gérard B..., Mmes Y... et Z... ont délivré à Mme A... un commandement de saisie immobilière ; qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de C...

rendu sur renvoi après cassation, que la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Paris (la caisse) a, pour obtenir le remboursement d'un prêt consenti aux époux Y..., engagé des poursuites de saisie

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 9 septembre 2002, n° 02/2405), rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie

[X] [Z] devant le juge de l’exécution de la présente juridiction, afin de comparaître à l’audience d’orientation de la procédure de saisie immobilière.

Mme [J] fait grief à l'arrêt de déclarer valide le commandement de payer valant saisie immobilière qui lui a été signifié par la société le 12 mars 2021, alors « que les jugements ne peuvent être exécutés

Mme [J] fait grief à l'arrêt de déclarer valide le commandement de payer valant saisie immobilière qui lui a été signifié par la société le 12 mars 2021, alors « que les jugements ne peuvent être exécutés

X... dont celui-ci a cessé de payer les échéances de remboursement; que, sur les poursuites engagées à fin de saisie immobilière par cette société, M.

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 2017), que sur des poursuites de saisie