et dans le procès-verbal de saisie-attribution ; que les demandeurs seront en définitive déboutés de leur demande d'annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente du 24 février 2015 et du

MÉDITERRANÉE COMMERCE NÉGOCIATION a saisi le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de BÉZIERS d'une demande tendant principalement à faire déclarer nulle et nul effet la saisie-vente pratiquée

[I] [O] et ayant fait l'objet d'une procédure de saisie-vente le 10 mars 2021 ; - ordonné la restitution à M.

Pour obtenir l'annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente, M.

la mainlevée du commandement aux fins de saisie-vente, - condamner solidairement Mme [K] [H] épouse [M], Mme [A] [P], M. 

" Permet-il, sans autorisation du juge de l'exécution, une saisie-vente au domicile du débiteur pour le recouvrement d'une créance non alimentaire d'un montant inférieur à 3 500 francs ?

procéder suivant procès-verbal d'huissier de justice du 15 octobre 1998 à la saisie-vente au domicile des-dits époux de divers meubles désignés dans cet acte de saisie ; Attendu que le jugement sus-visé

Y... à payer une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle ; que Mme Z..., qui se plaignait de n'être pas payée, a fait délivrer le 25 mars 1998 un commandement aux fins de saisie-vente

intervenus, l'accroissement des intérêts au taux légal exigibles depuis le 1er janvier 1987 avait absorbé la totalité de ces versements, Mme [Z] [A] a fait signifier un commandement aux fins de saisie-vente

précisément mentionnés dans l’acte de saisie-vente.

autre créancier qui n'a effectué aucune diligence particulière et qui, lors de son intervention volontaire dans la cause pour le compte de son client, soulève des moyens de nullité de la procédure de saisie-vente

Le magistrat a retenu l'existence d'actes interruptifs de prescription à savoir un commandement de payer aux fins de saisie vente du 24 novembre 2009, un procès verbal de saisie vente du 5 janvier 2010

[W] de sa demande de nullité du commandement aux fins de saisie-vente du 4 février 2022, ' prononcé la nullité du commandement aux fins de saisie vente dressé le 16 février 2022 par maître [N] [E],

Elle s’oppose à la demande de nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente du 27 mai 2020, précisant s’en remettre à justice pour la question de la prescription des intérêts.

Par jugement du 15 février 2011, le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Marseille a déclaré valide le commandement de payer aux fins de saisie vente du 1er décembre 2009 et le procès

Le 10 janvier 2025, le procès-verbal de saisie-vente a été établi.

titre de liquidation d'une l'astreinte ainsi que celle de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, la société HSBC et Mme D... ont fait pratiquer le 3 novembre 2006 une saisie-vente

avec prêt du 25 avril 2000, constatant une créance exigible ; Attendu que le 5 août 2008, le tribunal d'instance de Grasse saisi d'une opposition à un précédent commandement de payer aux fins de saisie