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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102160_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, la société par actions simplifiée à associé unique Helios Expert Technologies, représentée par Me Hazguer, demande
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300393
11 septembre 2025
, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Millet paysage-environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 8°/
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50595
27 juin 2024
Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société De Biasio, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 23], 2°/ à la société ECIB exploitation, société par
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60352
21 mars 2024
structure et arbitrage (EGSA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18], 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C310226
26 mars 2026
le litige l'opposant : 1°/ à la société Soredal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est, [Adresse 2], 2°/ à la société Transalliance service, société par actions simplifiée
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00907
14 juin 2017
Gérard X..., domicilié [...], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Les Nouvelles Résidences de France, 2°/ à la société Esprit de France, société par actions simplifiée, dont le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211164
27 novembre 2025
Blezat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Gan eurocourtage
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202634_20230126
26 janvier 2023
2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nice et de la société par actions simplifiée Joaillier Valer-Barichella la somme de 2 000 euros chacune, sur le fondement des dispositions de l'article
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31566
25 avril 2022
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : S 22-12.753 Demanderesse : la société Réside Études Apparthotels (société par actions simplifiée) représentée par : la SARL Delvolvé et
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61705
14 décembre 2023
9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Augizeau transports exceptionnels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Capelle investissements, société
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50315
9 mars 2023
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 4°/ à la société Prudentia capital, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [Y] industries, société
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60160
5 février 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Jasaga, société par actions simplifiée, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61644
premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Vdsys, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Vdsys Nord, société
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61280
12 octobre 2023
GLP restauration, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 14], 2°/ à la société BDR & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], représentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210950
9 octobre 2025
Degrenne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Porcelaines Guy Degrenne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Distribution
REFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd62
29 avril 2024
DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES ROUDIE PEINTURE Société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est : [Adresse 49] [Localité 40]
ECLI:FR:CCASS:2016:C210133
18 février 2016
le litige l'opposant : 1°/ à la société Wartsila France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Segula Engineering & Consulting, société par actions simplifiée
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10064
31 janvier 2024
le litige l'opposant : 1°/ à la société Centre de distribution de pièces de rechange, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Dispro, société par actions
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10363
3 juillet 2024
commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Margherita [Localité 5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la société Miral, société par
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10146
13 mars 2024
Arkol, société par actions simplifiée, 2°/ la société Apalache assurances, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ la société AJM participations, société par actions simplifiée unipersonnelle
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