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268 063 résultats pour « société par actions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102160_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, la société par actions simplifiée à associé unique Helios Expert Technologies, représentée par Me Hazguer, demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300393

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 7°/ à la société Millet paysage-environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 8°/

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50595

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société De Biasio, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 23], 2°/ à la société ECIB exploitation, société par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60352

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

structure et arbitrage (EGSA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18], 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310226

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

le litige l'opposant : 1°/ à la société Soredal, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est, [Adresse 2], 2°/ à la société Transalliance service, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00907

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Gérard X..., domicilié [...], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Les Nouvelles Résidences de France, 2°/ à la société Esprit de France, société par actions simplifiée, dont le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211164

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Blezat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Gan eurocourtage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202634_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Nice et de la société par actions simplifiée Joaillier Valer-Barichella la somme de 2 000 euros chacune, sur le fondement des dispositions de l'article

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31566

Cassation

25 avril 2022

25 avril 2022

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : S 22-12.753 Demanderesse : la société Réside Études Apparthotels (société par actions simplifiée) représentée par : la SARL Delvolvé et

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61705

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Augizeau transports exceptionnels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Capelle investissements, société

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50315

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 4°/ à la société Prudentia capital, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société [Y] industries, société

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60160

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Jasaga, société par actions simplifiée, dont le siège

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61644

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Vdsys, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Vdsys Nord, société

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61280

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GLP restauration, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 14], 2°/ à la société BDR & associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], représentée par M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210950

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Degrenne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Porcelaines Guy Degrenne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Distribution

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TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd62

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES ROUDIE PEINTURE Société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est : [Adresse 49] [Localité 40]

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210133

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

le litige l'opposant : 1°/ à la société Wartsila France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Segula Engineering & Consulting, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10064

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

le litige l'opposant : 1°/ à la société Centre de distribution de pièces de rechange, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Dispro, société par actions

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10363

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Margherita [Localité 5], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la société Miral, société par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10146

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Arkol, société par actions simplifiée, 2°/ la société Apalache assurances, société par actions simplifiée unipersonnelle, 3°/ la société AJM participations, société par actions simplifiée unipersonnelle

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