Lesourd, Baudin, avocat de la Société Coopérative Interdépartementale d'Elevage et d'Insémination Artificielle de l'Aigle et de la S.C.P.

anciennement domicilié Remilly Aillicourt à Raucourt et Flaba (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1992 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Coopérative agricole et forestière des Landes, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole des producteurs de reblochons de la vallée de Thônes

Le pourvoi de la société coopérative fut annulé pour défaut de paiement des droits de timbre. 11.

d'un arrêt rendu le 20 avril 1990 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Coopérative régionale rond point Coop, dont le siège est sis ..., BP 118 à Saintes

La société coopérative Union de talents d'Alsace est venue aux droits de la société coopérative vinicole d'[Localité 6].

le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Coopérative Eureden, société coopérative agricole, venant aux droits de la société Triskalia, société

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société coopérative d'intérêt collectif Microville 112 est rejetée.

Attendu que M. et Mme X... ont été engagés respectivement en qualité de fromager et d'aide-fromager par la Société coopérative agricole fromagère, le 14 décembre 1993, par contrats à durée déterminée d'une

Sont passibles de l'impôt sur les sociétés ... les sociétés coopératives et leurs unions ... et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif"

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Coopérative ouvrière réunionnaise.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile d'exploitation agricole Reynard (la SCEA), associé coopérateur de la société coopérative agricole

sur renvoi de cassation (Chambre commerciale , 19 décembre 1995, arrêt n° 2252), que le Groupement foncier agricole de Boisviel sud (le GFA) était porteur de quatre lettres de change tirées sur la Société

..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la Société coopérative viticole du cognac, SO CO VI CO, dont le siège est ..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 janvier 2006) que la société Coopérative agricole Limagrain est titulaire de la marque

coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la caisse de Crédit mutuel de [Localité 7], société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 20 mars

pour la société Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle, en rectification de l'arrêt 1496 D du 27 mars 2001, statuant sur le pourvoi de M.