du sol en raison d’un défaut d’entretien qui en serait la cause, ne sont étayées par aucun élément suffisamment probant. 5.

C fait appel du jugement du 15 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté son recours visant à réformer cette décision. 2 Aux termes de l'article L. 125-8 du code des pension

en cause la caisse des dépôts et consignations en sa qualité de gestionnaire de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, le tribunal administratif de Marseille a entaché son

A C, né le 17 février 1958, a été victime d'une chute en glissant sur un sol mouillé le 10 août 2015 en Corse.

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 avril 2022, le 30 août 2024 et le 21 novembre 2024, l'association Mobilité réduite du Sud Seine-et-Marne, représentée par son

sous-traitant, la société Etandex, auxquels sont imputables les manquements, engage sa responsabilité quasi-délictuelle à son égard ; - la maîtrise d’œuvre a été assurée par un groupement solidaire composé

Pour contester le motif de son licenciement, M.

. ; que Mme X..., blessée dans l'accident, et son assureur, la compagnie Assurances générales de France (AGF), ont assigné en réparation M. Y..., M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

[L] de l'attestation Pôle Emploi, du certificat de travail et du reçu pour solde de tout compte rectifié, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter du 20ème jour de la notification du jugement

relogement ; - l'urgence à reloger la requérante ne semble plus établie dès lors qu'elle a conclu un nouveau bail dans son logement actuel et un accord avec son bailleur actuel pour lui permettre d'envisager

DEMANDERESSES : Madame [D] [Y], de nationalité Française, demeurant 1831 B Chemin de Tabanon - Bel-Air - Desrozières - 97170 PETIT-BOURG SCI BLEU DE CORSE, inscrite au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro

Le salarié accidenté n'a donc pas de témoin à sa prétendue chute au sol.

sur un sol gelé lui occasionnant une sciatalgie.

Le 3 décembre 2013, elle est victime d'un troisième accident de service en glissant sur le sol mouillé de sanitaires.

constitue un cas de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 11 juillet 1997, alors qu'elle accompagnait sa mère, Mme X... a voulu descendre d'un train au moment ou celui-ci amorçait son

’avis de tout spécialiste de son choix ; 5.