depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.

A l'issue de son année de stage, il a été estimé que M.

ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer quatre points sur son permis de conduire à raison de stage

de récupération de points volontaire dans l'anticipation de la perte de points qui lui a été notifiée le 6 décembre 2021, postérieurement au stage opéré les 2 et 3 décembre 2021, qui porte son solde de

ce dernier à effectuer un stage complémentaire d’une durée d’un an à compter du 2 décembre 2025.

The police did not, at that stage, arrest and advise him of his right to silence and to legal assistance, but continued to question him as a witness and took a written statement.

Les 4 et 5 août 2021, l'intéressé a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

A consécutivement au suivi par ce dernier d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière, le préfet de la Loire-Atlantique a considéré que l'intéressé avait reçu, avant l'accomplissement du stage

de la durée du stage pour prolonger, à due concurrence, la durée d'un an initialement prévue pour le stage. 7.

suffisante, son stage a été prolongé pour une durée de six mois à compter de son retour de congé maternité.

Il doit être regardé comme soutenant que la décision contestée est entachée d’insuffisance de motivation, dès lors qu’il a effectué un stage de récupération de points les 10 et 11 mars 2025.

collective nationale des réseaux de transports urbains du 11 avril 1986 ; Attendu, selon ce texte, que tout salarié doit, avant d'être admis d'une façon définitive dans l'entreprise, effectuer un stage

Sa période probatoire a été prolongée par des arrêtés du 9 avril 2021 et du 21 janvier 2022.

Il soutient que : - suite à la perte totale des points de son permis de conduire, il a suivi un stage de récupération de points, les 14 et 15 juin 2024, mais le ministère de l'intérieur a refusé d'en

dénommée stage comprenant, le cas échéant, une période de formation lorsque le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois le prévoit. ».

En septembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité qu'il soit mis fin à sa période probatoire en cours de stage par un licenciement.

Sauf disposition contraire du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal.

normale du stage.