ses droits à la retraite à l'issue de sa période de préretraite, le 1er mars 2008 ; que la société BNP Paribas a précisé à M.

A l’appui de sa demande en reconnaissance de faute inexcusable, elle soutient que l’employeur a manqué à son obligation de sécurité, en n’évaluant pas les risques inhérents à l’inhalation de la poussière

public de l'emploi et n'a pu être satisfaite par aucune candidature répondant aux caractéristiques du poste de travail proposé ; / 2° S'agissant de l'employeur mentionné au II de l'article R. 5221-1 du

à la SARL LILIANE, filiale détenue à 100% par la SAS CYMBELINE, ce à compter du 01.01.2008 ; il était prévu pendant un délai de 15 mois le maintien du régime collectif de son ancien employeur avec substitution

A... (pièce n° 36 employeur) étant précisé de surcroît qu'il est établi que M.

Elle a été conduite à l'infirmerie de la [6]. Après lui avoir proposé d'appeler les pompiers, ce qu'elle a refusé, son compagnon a été contacté afin qu'il la conduise chez le médecin.

B A et M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

durant la période au cours de laquelle l'employeur était tenu d'une obligation d'information, la Cour d'appel, qui a constaté que le salarié avait demandé à bénéficier de la priorité de réembauche, a

a pour conséquence de rendre inopposable la décision de la caisse à l'employeur.

la nouvelle employée prénommée «[M]», qui n'était d'ailleurs pas plus formée qu'elle, était au moment des faits introuvable.

sécurité, de deuxième part l'entreprise a manqué à son obligation de reclassement - le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité lui a causé un préjudice distinct en ce que le port de charges

ses obligations de parcours de formation ; son comportement a engendré des dysfonctionnements en interne ; - c’est également à tort que le tribunal n’a pas fait droit à la demande de substitution de

A compter de 2010, Mme [D] a été placée en arrêt maladie, au terme duquel une nouvelle organisation de travail lui a été proposée, conformément aux préconisations du médecin du travail, selon un temps

a son siège ou le particulier employeur sa résidence. ».

Il précise que le médecin du travail a préconisé la mise en place de protection collective et individuelle et la formation du personnel exposé et qu'il a alerté sur le fait que la silice figurait sur la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2009), que M.

A... ne sont pas fondés et doit être regardé comme sollicitant une substitution de motif tirée de ce que les conditions d’hébergement en France de M. A... ne sont pas garanties.

En raison de circonstances particulières, le délibéré a été avancé au 8 janvier 2026.

Il a fait valoir : - qu'il n'avait pas été réglé de ses salaires du mois de septembre au 3 novembre 2016, étant observé : * que l'employeur n'avait jamais écrit de courrier au salarié pour lui rappeler