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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64ba21dd354f98d9699d4fa9
20 juillet 2023
20 juillet 2023
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01992
14 avril 2015
14 avril 2015
réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être contrôlée dans les lieux et pour une période de temps
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour reconstituer le chiffre d'affaires de l'ensemble des activités exercées par la société Bowlingstar Avignon, le service vérificateur a, dans un premier temps, déterminé les recettes issues du bowling
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2203047_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition () ".
Source officielleRétention_recoursJLD
66274ef6c1c6ed00087b3d4b
22 avril 2024
22 avril 2024
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210843
5 décembre 2019
5 décembre 2019
K... ne devait conduire qu'à l'identification des mails adressés à des groupements clients dont la liste figurait sur une annexe ou aux sociétés Gritche et/ou Tutiac sur une période de temps déterminée
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_1908927_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'objets ou de substances interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleChambre des Etrangers
6346597cc024d1adffef7701
11 octobre 2022
11 octobre 2022
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielleChambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda915
11 octobre 2023
11 octobre 2023
bout de dix années, lorsque l'obligation principale n'a point de terme fixe d'échéance, à moins que l'obligation principale, telle qu'une tutelle, ne soit pas de nature à pouvoir être éteinte avant un temps
Source officielleChambre civile 1-5
68676126c173dff6a7933798
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ans, à charge pour le preneur de n'exercer qu'une 'activité d'hébergement à caractère para-hôtelier, consistant en la sous-location meublées des logements situés dans l'immeuble - pour des périodes de temps
Source officielleChambre Etrangers/HSC
686ca6e9ab48d770a9cb5da6
5 juillet 2025
5 juillet 2025
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310347_20260203
3 février 2026
3 février 2026
constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef de l'établissement pénitentiaire peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2300661_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d’établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle8ème chambre
DTA_2108300_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03770_20250805
5 août 2025
5 août 2025
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2102904_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67f440d14e0040aa373654d7
7 avril 2025
7 avril 2025
République aux fins de recherche et de poursuite d'infractions qu'il précise, l'identité de toute personne peut être également contrôlée, selon les mêmes modalités, dans les lieux et pour une période de temps
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ac187daf743d9a4d8a6
1 février 2024
1 février 2024
Le juge des libertés et de la détention ne peut que s’assurer de la régularité d’un contrôle précis d’une personne désignée dans des lieux et temps déterminés au regard des textes applicables.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304921_20250808
8 août 2025
8 août 2025
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401661_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
interdits ou constituant une menace pour la sécurité des personnes ou des biens, le chef d'établissement peut également ordonner des fouilles de personnes détenues dans des lieux et pour une période de temps
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