Codes de loi français

Article 59

évaluées périodiquement. 1° Poussières totales flux horaire supérieur à 50 kg/h mesure en permanence par une méthode gravimétrique flux horaire supérieur à 5 kg/h, mais inférieur ou égal à 50 kg/h évaluation en permanence de la teneur

Article 2

code de l'environnement (partie réglementaire). " CNRV : le service à compétence nationale dénommé “ Centre national de réception des véhicules ”. " COTIF " : la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur

Article 2

prêts ou d'avances sur traitement, du fait d'opposition sur traitement, pour recouvrement de pension, sécurité sociale, couverture complémentaire, remboursement de prêts...], cotisation(s) diverse(s), numéro de compte et identification de l'organisme teneur

Article 231-18

Le projet de note d'information établi par l'initiateur, dont le contenu est précisé par une instruction de l'AMF, mentionne : 1° L'identité de l'initiateur ; 2° La teneur de son offre et, en particulier : a) Le prix ou la parité proposés, en fonction

Article 50

. ― En cas d'utilisation d'une technique d'oxydation pour éliminer les COV, la teneur en oxygène de référence pour la vérification de la conformité aux valeurs limites d'émission est celle mesurée dans les effluents en sortie d'équipement d'oxydation.

Article Annexe I

Composition du produit biocide (pour chacun des composants du produit, indication des nom, numéro CAS, quantité et teneur exprimée en unité métrique et % masse/masse du produit biocide).

Article Annexe II

Évaluation La formation en milieu professionnel doit permettre de développer, en situation réelle, les savoirs et savoir-faire du candidat et d'en évaluer la teneur. L'évaluation s'appuie sur une situation professionnelle.

Article ANNEXE V

Pour la caractérisation des boues liquides présentant des teneurs en matière sèche très faibles, des méthodes d'analyses applicables aux eaux et jugées équivalentes pourront être utilisées en remplacement des méthodes citées.

Article Annexe II

LISTE DES VINS BÉNÉFICIANT D'UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE DONT LA TENEUR EN ACIDITÉ VOLATILE N'EXCÈDE PAS LA VALEUR DE 24,48 MILLIÉQUIVALENTS PAR LITRE VINS BÉNÉFICIANT TYPE TITRE Franche-Comté Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles

Article R621-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39

Le greffe du tribunal qui a ouvert la procédure sollicite du teneur du Registre national des entreprises l'inscription des mêmes mentions pour les entreprises individuelles qui y sont immatriculées, dans les conditions prévues par l'article R. 123-294

Article ANNEXE

granulats (voir article 13 ci-après) ; - la granularité des microbilles de verre et des granulats (voir article 11 ci-après) ; - la détermination du pourcentage de défauts des microbilles de verre (voir article 12 ci-après) ; - la détermination de la teneur

Article Annexe I

l'arrêté du 20 avril 1994 : Les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 en raison de leur teneur

Article Annexe V

installations Gaz naturel 5 Gaz de pétrole liquéfié 5 Fioul domestique 50 Autres combustibles liquides, Combustibles solides ou biomasse P < 4 MW 150 P > 4 MW 100 2 - Oxydes de soufre (exprimés en équivalent S02, la teneur

Article (suite 12)

SODIUM EN SOLUTION (A 56% OU MOINS) 17 Sodium-mercaptan HYDROGÉNOSULFURE DE SODIUM EN SOLUTION (A 45% OU MOINS) 17 Sodium N-méthyldithiocarbamate MÉTAM-SODIUM EN SOLUTION 17 Solvant de sécurité WHITE SPIRIT A FAIBLE TENEUR

Article Annexe II

La dose d'apport est déterminée en fonction : - du type de culture et de l'objectif réaliste de rendement ; - des besoins des cultures en éléments fertilisants disponibles majeurs, secondaires et oligo-éléments, tous apports confondus ; - des teneurs

Article 221-II-2/16

Si la teneur en oxygène du gaz inerte est supérieure à 5 % en volume, des mesures doivent être prises immédiatement pour améliorer la qualité du gaz.

LEGIARTI000036077592

Les apports d'azote, de phosphore et de potasse toutes origines confondues, organique et minérale, sur les terres faisant l'objet d'un épandage, tiennent compte de la rotation des cultures ainsi que de la nature particulière des terrains et de leur teneur

Article 41-3

41,5 % (3) La valeur est de 32 % dans le cas des appareils de puissance < 150 MWth utilisant des combustibles à base de biomasse à forte teneur

Article Annexe II

moyens à mettre en œuvre pour son exécution, au fonctionnement des services du préfet, s'engage à prendre toutes mesures nécessaires afin d'éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers qui n'a pas à en connaître la teneur