dans la banque suisse lors de la remise des bijoux ; qu'il a dû assurer la protection et une aide matérielle pour le transport des bijoux, se trouvait avec son cousin dans le même compartiment et a traduit

Lin, présente à l'audience, a traduit ses paroles ; que l'avocat de la société a émis toutes réserves sur cette traduction non officielle dès lors que l'interprète s'était également portée témoin dans

reprise des contrats de travail par la Société entrante sur un marché de nettoyage n'est pas de droit ; que l'annexe 6 de la convention collective prévoit seulement "le maintien de l'emploi" qui se traduit

faux en écritures privées et publiques, abus de biens sociaux et escroquerie, ainsi que de la conclusion d'un acte nocif avec l'association concernant l'exploitation des fonds de commerce et s'étant traduit

X... de remplir ces tâches l'obligeant à des déplacements extérieurs, a traduit son refus ; que la cour d'appel n'a pas tiré des documents soumis à son examen les conséquences qui en découlaient nécessairement

[C] n'avait pu être détectée avant que ce dernier ne se prévale d'un jugement algérien, rendu à sa requête le 28 juin 2015 et traduit le 30 décembre 2016, révélant qu'il avait poursuivi, en parallèle de

d'exploitation s'établissait à seulement 793 euros et son résultat net restait déficitaire (- 2.752 euros) ; qu'en se bornant à relever que « la baisse des résultats de l'UNTEC de 2011 à 2015 ne s'est pas traduite

; que la diffusion de ce tract contestant le tractage irrégulier reproché à ses adversaires démontre que la CGT était en mesure de concevoir, d'imprimer et de diffuser un tract dans le temps du scrutin

Il soutient qu’il s’est présenté à son entretien d’assimilation muni de la version originale de son acte de naissance mais qu’il ignorait qu’il devait fournir une version traduite de cette pièce dès lors

L. 2323-6 du code du travail ; 3°/ que l'exposante a régulièrement communiqué diverses pièces et notamment des procès-verbaux des réunions du CHSCT des 16 septembre et 21 octobre 2014 et un tract

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à suivre contre quiconque du chef de diffamation publique ; "aux motifs que l'information a établi que le tract

X... fait valoir qu'il n'avait pas produit tous les documents témoignant de son expérience professionnelle de traducteur interprète de l'hébreu car on ne les lui avait pas réclamés, qu'il est professeur

pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fait droit à l'exception de non-garantie présentée par le GAN ; "aux motifs que cette exception de non-garantie reposait sur l'adjonction au tracteur

la somme de 5 930,25 francs lui permettait seulement de "faire face" aux frais de fonctionnement et aux investissements de matériel, et que son activité dans l'entreprise se limitait à l'envoi de 2 tracts

A la suite d'un avenant, la banque a consenti à l'EARL un nouveau prêt de 24 100 euros pour l'achat d'un tracteur en date du 11 février 2008. 2. M. et Mme F...

Z... décédait d'une hémorragie interne quelques heures après avoir été heurté par le véhicule tracté conduit par Lionel X... ; qu'aucun témoignage direct n'a pu être recueilli sur les circonstances dans

dû engager les poursuites du chef de diffamation publique sur le fondement de l'article 31 1, de la loi du 29 juillet 1881, les juges du second degré relèvent que la partie civile était visée dans le tract

permet de recourir à la procédure de comparution immédiate même lorsque la peine encourue est supérieure à sept ans d'emprisonnement ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilles X... a été traduit