BENEFICIAIRES D'UNE DONATION FAITE SANS OBLIGATION DE RAPPORT DE RETENIR EN TOTALITE L'OBJET DE LA DONATION ALORS MEME QUE CELLE-CI EXCEDE LA QUOTITE DISPONIBLE, EST INAPPLICABLE AU DONATAIRE DE L'UNIVERSALITE

deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Suzanne Y... est décédée, laissant pour lui succéder son mari Vital Facon, commun en biens et donataire de l'usufruit de l'universalité

d'autoconsommation ; que Sarah X... n'a produit pour unique justification des revenus de son concubin que la copie d'un contrat à durée indéterminée signé par ce dernier le 24 juillet 2001 avec la SARL Universal

pas constitué, le doute devant bénéficier au prévenu ; qu'en l'espèce, il résulte d'une attestation du professeur [Y] [S] du laboratoire interdisciplinaire des environnements continentaux du CNRS-Université

Y... a préparé à l'université de Paris IV, au cours des années universitaires 1982-1983 et 1983-1984, une thèse de doctorat d'université de lettres modernes ; qu'il a pu, au cours de l'année 1984-1985,

entre époux le 12 mars 2001, en l’Étude de Maître [W] [N], notaire à [Localité 2] (Essonne), aux termes de laquelle il faisait donation au profit de son conjoint survivant de la toute propriété de l’universalité

D'HYGIENE ET D'EDUCATION SANITAIRE A L'UNIVERSITE DE PARIS V RENE Z...

30-02-05-01-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - ORGANISATION DES ETUDES UNIVERSITAIRES - DIPLOMES

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d'annuler le jugement du 2 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 9 novembre 1990 par laquelle le secrétaire général de l'université

FAUCHER Professeur à l'Université II, demeurant BP 3397 à Nancy cédex (54015) ; M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et

d'Aix-Marseille III la déclarant ajournée à cet examen ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; 3°) condamne l'université d'Aix-Marseille III à lui verser la somme de 15 000 F au titre

Mme H est ingénieure d'étude hors classe et occupait le poste de responsable de la bibliothèque Michelet rattachée à l'université Sorbonne.

. - Universités. - Organisation des études universitaires.

CETAT06-05 ALSACE - LORRAINE - FONCTIONNAIRES DU CADRE LOCAL - Bénéfice du statut local [article 3 de la loi du 22 juillet 1923] - Conditions - Eméritat des professeurs de l'université de Strasbourg.

place de l'Hôtel de ville sur lequel le stand doit être installé, entendant manifestement suggérer, par la diversité de leurs profils, couleurs de chevelure et de peau, ainsi que de vêtements, l'universalité

ANDRE , TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PRESIDENT DES UNIVERSITES DE PARIS XII ET XIII DU 7 AVRIL 1971 FIXANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DE SPECIALISTES DE DROIT PUBLIC COMPETENTES POUR L'EXAMEN