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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-152664
6 février 2015
6 février 2015
Au cours de cette dernière, B.S. fit usage de son arme de service en tirant un coup de feu qui blessa le requérant au niveau du cou et de l’épaule droite.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302996_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
administrative diligentée, enquête qui a révélé, à la suite de la consultation du fichier de traitement des antécédents judiciaires, qu'il a été mis en cause en qualité d'auteur pour des faits de violence avec usage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211327_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
dispute après une relation de cinq ans ; concernant la quatrième, (faits de menace de délit sous conditions), il estime avoir été victime d'un quiproquo ; concernant la cinquième (faits de violence avec usage
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2402985_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle indique notamment que la mise en cause du requérant le 23 juillet 2019 pour des faits qualifiés de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à 8 jours révèle un comportement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313632_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - le lanceur de balles de défense de calibre 40 mm (A 40) est une arme dite " de force intermédiaire collective ", classée dans les armes de catégorie A2, soit " matériel de guerre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02193_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... a été condamné à une peine de 300 euros d’amende assortie d’une obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants, par une ordonnance pénale du 14
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04977_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
requérant a été déclaré coupable d'avoir commis le 17 août 2019 à Aubervilliers des faits de violence en réunion avec préméditation sur une femme, en lui assénant des coups de pied et de poing et en faisant usage
Source officielleCour d'Appel
Cour d'Assises des YVELINES statuant sur l'actioncivilec/HP pour
6253c8e6bd3db21cbdd8695d
22 mai 2003
22 mai 2003
juin 1991, à MANTES LA JOLIE, exercé des violences sur la personne de Youcef C... ayant entraîné la mort sans intention de la donner, avec cette circonstance que ces violences ont été commises avec usage
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009560_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C à 500 euros d'amende pour violences volontaires avec usage d'une arme ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours pour des faits relatifs à une altercation qui s'est déroulée le
Source officielleRETENTIONS
687f1b1b367fac10b162e62d
20 juillet 2025
20 juillet 2025
a indiqué par ailleurs que la personne retenue constitue une menace à l'ordre public étant rappelé qu'il a été signalisé à plusieurs reprises pour des faits de recel de vol, de vol aggravé, vol avec arme
Source officielleRétention Administrative
66d2b1b96d534fde6cba97ae
15 août 2024
15 août 2024
fixe et sans source de revenu, constitue une menace pour l'ordre public au regard de la multiplication des atteintes aux biens depuis 2020, à laquelle s'ajoute un risque d'atteinte aux personnes par l'usage
Source officielleRétention Administrative
688858eed8cf5e00fc8986f5
25 juillet 2025
25 juillet 2025
notamment: * le 10 février 2022 par le tribunal correctionnel de Marseille à la lourde peine de 5 ans d'emprisonnement pour des délits d'extorsion aggravée par deux circonstances aggravantes, dont celle d'usage
Source officielle8ème chambre
DTA_2206709_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
notamment des violences contre dépositaire de l'autorité publique commis en 2011 et des faits de dégradation ou détérioration volontaire d'un bien d'autrui causant un dommage léger et de violence avec usage
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2305010_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C doit être regardé comme contestant la matérialité des faits qui lui sont reprochés en se prévalant de l'absence au dossier disciplinaire d'une photographie de nature à établir qu'il a fait usage d'une
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_1927698_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur la responsabilité de l’État du fait des risques exceptionnels pour les personnes et les biens qui découlent de l’usage d’armes ou d’engins dangereux : 2.
Source officielleChambre Civile
62e8be6e4f6d33e2e97f093b
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Alors que les jeunes se regroupaient face au domicile dans lequel se trouvait l'auteur du vol, [G] [O] surnommé [X], celui-ci faisait usage d'une arme à feu et blessait grièvement [U] [A] au bras et au
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110121
20 février 2019
20 février 2019
I... à la peine de deux mois d'emprisonnement ferme et à une amende de 200 € pour avoir volontairement commis des violences avec usage d'une arme sur la personne de M. Q...
Source officielle1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1bf9
28 juin 2016
28 juin 2016
24 mars 1997, notamment pour avoir commis le 3 décembre 1995 des violences volontaires sur la personne de monsieur [I] [R] ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours avec usage
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206677_20230221
21 février 2023
21 février 2023
nouveau interpellé par les services de police le 20 décembre 2022, avenue de Louisville à Montpellier, il a été placé en garde à vue pour des faits de menace de mort réitérée et violence avec menace ou usage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales pour des faits de violence avec usage d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours commis le 30 octobre 2010, une tentative de viol sur un
Source officiellePage 34 sur 804