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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300115
25 janvier 2011
25 janvier 2011
X... ne pouvait prétendre qu'il avait été induit en erreur par les renseignements inexacts transmis par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10299
9 juin 2021
9 juin 2021
Emballage de réception : Présentation en emballage pour la vente au détail sous forme de sac en papier, étiqueté, de 12 paquets de 10 unités.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01046_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que le 2 novembre 2015, le vérificateur a fait usage du droit de communication auprès de la mairie d'Orchamps-Vennes afin d'obtenir tous renseignements relatifs à la situation
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e385
30 avril 1968
30 avril 1968
LE SIMPLE REFUS DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS A TOUTE PERSONNE QUI EN DEMANDE ALORS QUE L'ARTICLE 37-1A SUSVISE SANCTIONNE LE REFUS DE SATISFAI RE AUX DEMANDES DES ACHETEURS DE PRODUITS LORSQUE LA VENTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739755cdc6046d476f574a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[X] à venir récupérer le véhicule Toyota Land Cruiser, immatriculé [Immatriculation 6], à ses frais dès la résolution de la vente prononcée, -condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512599_20250814
14 août 2025
14 août 2025
et de la salubrité des plages de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez ; 2°) d'enjoindre à la maire de Saint-Hilaire-de-Riez d'autoriser la société requérante à exercer son activité commerciale de vente
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307ff5a67331bacec3c64
4 mai 2012
4 mai 2012
de ces conditions générales de vente et que l'e-mail de confirmation de commande de billets précisait : «si vous n'êtes pas de nationalité française, vous devez vous renseigner auprès du consulat de votre
Source officiellecr
6137269acd58014677426eed
17 janvier 2007
17 janvier 2007
se seraient soustraites et / ou se soustrairaient à l'établissement et au paiement de l'impôt sur les sociétés, (IS), et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en se livrant à des achats ou à des ventes
Source officiellecr
61372682cd580146774261f3
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Shameen, immatriculée le 30/04/1998 au registre des sociétés sous le n° RCS 418 492 948, a son siège social 22 rue Guy Moquet -75017 Paris (pièce 2-1) ; que la société Eagle Télécom a pour activité la vente
Source officiellecr
61372682cd580146774261f5
17 octobre 2007
17 octobre 2007
B..., immatriculée le 30/04/1998 au registre des sociétés sous le n° RCS 418 492 948, a son siège social 22 rue Guy Moquet -75017 Paris (pièce 2-1) ; que la société Eagle Télécom a pour activité la vente
Source officielle8e Chambre B
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22 juin 2017
22 juin 2017
[J] [N] et par Mme [N] [Z] épouse [N] jusqu'à ce que le tribunal de grande instance de Nîmes se soit prononcé sur la vente sur adjudication des biens immobiliers objets des ventes des 8 juillet 2008 et
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6f
2 février 2011
2 février 2011
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la réalisation forcée de la vente.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b94
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Tous écartaient la version de Y... quant au fait qu'il serait venu, ressorti et revenu.
Source officielle1ère Chambre civile
627217fc228a02057de67357
3 mai 2022
3 mai 2022
Le 19 juin 2018, la société Futur Habitat confirmait la faisabilité technique du projet avec rendez-vous à venir pour planifier la date d'installation dans les meilleurs délais.
Source officiellecr
613726aacd5801467742783c
4 mai 2006
4 mai 2006
. ; "aux motifs que la Cour veut bien admettre avec Félicien X..., dont les écrits émanant du demandeur sont suffisamment charpentés et circonstanciés pour que ne s'impose pas son audition, que la date
Source officielleciv1
613720d0cd580146773eea00
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Z..., a été reçu le 19 février 1981, le lendemain de la signature de l'acte de vente entre la société Immo-Ouest et la société Gaspe, bénéficiaire substituée ; que le montant du prix de vente est resté
Source officiellecr
613726a9cd580146774277d2
20 avril 2005
20 avril 2005
sont rédigés (pièce n° 1), ces documents donnent lieu à l'édition de bons de préparation et/ou fiches de préparation informatiques transmis au préparateur du colis (pièce n° 1) ; que, à l'inverse des ventes
Source officielleciv3
60794cae9ba5988459c466e7
20 décembre 1995
20 décembre 1995
. ; que se prévalant d'une réticence dolosive des époux Y..., les époux X... ont assigné leurs vendeurs en annulation de la vente et paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux Y... font grief
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fcca
26 février 1998
26 février 1998
facturation concernant les prestations du service d'exposition et pour pratique de prix minimum imposés, - déclaré que les infractions de refus de communication du barème de prix et des conditions de vente
Source officielle1ère Chambre
69ced0b5cdc6046d47e7b0a3
2 avril 2026
2 avril 2026
, ▪ Décrire les réparations nécessaires à la reprise du véhicule, en évaluer leur montant, ▪ Fournir tout renseignement sur les préjudices subis en analysant chacun des dommages, ▪ De façon générale et
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