l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté les consorts [BW] de leur demande de prescription acquisitive de la terre [Localité 18] située à [Localité 6] (Moorea), d'une superficie de 10 ha 47 a 60 ca selon procès-verbal

parcelles cadastrées section C n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 1], appartenant respectivement à M. et Mme [S] et à M. et Mme [E], passe le long du pied du talus et a été contradictoirement établie par procès-verbal

...,- constaté qu'il a été procédé par les époux Z... à la rectification de leur construction et de leur clôture en conformité avec leur droit de propriété,- déclaré opposable aux parties le procès-verbal

Au regard du procès-verbal de bornage du 12 mars 2015, du compte-rendu de géomètre expert du 16 septembre 2025 et du procès-verbal de constat du 10 septembre 2025, il apparait que le mur séparatif antérieur

qualification de chemin rural qu'elle admettait en première instance et qu'elle reconnaît devant la cour 'au temps jadis' (page 2 de ses écritures), confortée par sa mention au cadastre et par un procès-verbal

Le 12 décembre 2013, il a été établi un procès verbal de bornage amiable définissant les limites entre la parcelle 256 de Madame Z... , la parcelle 258 de Madame Y...et la parcelle 257, occupée par une

et ne permet pas plus de savoir quel était l'état de la maison avant les travaux réalisés par les époux [M], des attestations faisant état de la présence d'un ruisseau sur le fonds [M], un procès-verbal

A cet égard, le document graphique joint à l'arrêté du 29 janvier 2021, qui se borne à matérialiser les différents points correspondant aux limites réelles de la voie au droit du fonds des requérants,

parcelle 1701 par conséquent abandonnée ; que cet accès paraissait d'autant moins contesté que le technicien s'étonne dans son rapport que son assiette ait été placée dans la parcelle 1703 par le procès-verbal

propriété, dès lors que la construction d'un abri pour cycles sur l'emplacement d'une servitude d'évacuation des eaux usées condamne l'accès aux regard et canalisation de leur maison ; - le procès-verbal

Si l'on se fonde sur la transcription du certificat de propriété et sur le procès-verbal de bornage du 21 juin 1934, les terres VAIRUIA 1-OFAINAIORO - TETAHUARAUPUNI 1 ont été revendiquées par une dénommée

agir afin de défendre les droits collectifs de ses membres ; Sur les responsabilités : - l'effondrement s'est produit sous une parcelle appartenant à l'ASAP de [Localité 11] Azur selon un procès verbal

Tuileries soutient que Mme [G] ne peut se prévaloir de l'usucapion, alors que la possession qu'elle invoque est équivoque, au regard de sa tentative de rachat de la bande de terre en 1994, du procès-verbal

Elles sont notamment confirmées par le procès-verbal de bornage produit par les requérants, lesquels fondent leur argumentation sur des distances mesurées à partir des mauvais points du terrain.

d'exploitation est indépendante de la propriété du sol, ainsi que l'avait reconnu le tribunal dans son précédent jugement du 20 novembre 2007, confirmé par la cour d'appel de Nimes ; que le procès-verbal

Il invoque aussi les observations de Me E... dans le procès-verbal sus-visé, attestant qu'il existe d'ores et déjà des bornes, ainsi que les déclarations de Me F..., constatant qu'il existe des bornes

[U], dans son second rapport d'expertise, avait explicitement pris en considération le procès-verbal de bornage établi par M.

déduit du seul fait que la requérante a une analyse différente de celle de Mr Z... que de dernier a défailli dans l'accomplissement de sa mission ; que ce grief est dès lors rejeté ; que le procès-verbal

Il ne produit pas non plus le procès-verbal de bornage qui a été réalisé avec M. [V].

E... ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M. et Mme P..., qui soutenaient que la limite devait être fixée conformément au plan de l'expert S..., seul compatible avec un procès-verbal