, les autorités chargées du maintien de l’ordre avaient une obligation positive impérative de protéger les manifestants de ces violences.

B... aurait frappé à la porte de son voisin avec le canon d’une arme de poing, se serait montré violent verbalement et aurait menacé de mort ledit voisin. Ce même document indique également que M.

En droit – Article 11   : le Gouvernement arguait que les interdictions litigieuses se justifiaient par des raisons de sécurité et de protection de la morale.

Une ordonnance de non conciliation a été rendue le 27 juin 2011.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Magalie Y..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme X... et contre Mme Stéphanie Y..., agissant en son nom

Il a encore été condamné, le 27 novembre 2002 par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine de deux ans d'emprisonnement pour acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive, détention non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 2°/ qu'elle avait produit, daté du 24 août 2004, l'avis de classement sans suite de la plainte déposée par la salariée le 28 avril 2002 pour "violences

Sur la fin de non-recevoir : 3.

Il se dit atteint tant sur le plan moral que patrimonial, vivant isolé et conservant des séquelles physiques des faits de violence d'août 2013.

physique ou morales et qu'il n'a pas assuré la surveillance de ses salariés auprès de la médecine du travail en raison du non-paiement de ses cotisations ; or, il résulte de ce qui précède que le harcèlement

Il a bénéficié d'une ordonnance de non-lieu rendue le 15 juin 2021 par le juge d'instruction de Grenoble.

de ses propos devant le conseil d'administration le 3 mars 2011, se déclarant victime d'un harcèlement moral, sans cependant fonder le licenciement sur la dénonciation d'un harcèlement moral ; en effet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2005), que M.

L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail («   l’AVFT   ») est une organisation non gouvernementale créée en 1985 et siégeant à Paris.