de résidence alternée, qu'elle souhaitait résider chez sa mère comme par le passé en voyant son père les fins de semaine, qu'elle était en grande souffrance, ne s'alimentait plus, ne dormait plus et voyait

X...à payer à la commune la somme de 48 215, 71 euros, pour partie incluse dans la condamnation prononcée par la juridiction pénale, en sorte que la commune se voyait indemnisée deux fois du même préjudice

s'est rendue le 12 juin 1996 au domicile des parents de la victime, que les éducateurs ont été avisés lors de la réunion hebdomadaire du 17 juin 1996 animée par l'assistante sociale que le directeur voyait

X... se voyait remettre des bulletins de salaire ; qu'en opposant à M.

supposer même que cette allégation se rapporte au motif de la décision attaquée selon lequel, le 26 mars 2015, à l'occasion d'une altercation brutale, sa compagne se fracturait le bras droit et se voyait

Z... nie avoir commis de tels actes, il ne fournit cependant aucune explication convaincante concernant les accusations portées par l'enfant ; que l'hypothèse d'un transfert de ce que Marwane A... voyait

l'administration, en exigeant que les parents démontrent une impossibilité de scolariser l'enfant, rajoute une condition qui n'est pas prévue par la loi ; - le motif de refus tiré de ce que les parents voyagent

d'effectuer le bilan, - disparaissait du registre du personnel à compter du 31 décembre 2007, - subissait le changement de lieu des réunions de secteur qui se tenaient désormais à [Localité 2], - se voyait

La requérante ne se voyait pas concernée dans ses rapports avec la puissance publique en tant que telle, dotée de prérogatives discrétionnaires, mais dans sa vie personnelle de simple usagère d’un service

M.K. était économiquement dépendant de l’AI dans la mesure où il se voyait décerner chaque année l’établissement d’environ 145 expertises, correspondant à une somme d’honoraires d’environ 363   000

la seule consultation des pièces contemporaines du devis établi par la société Polybaie qu'une telle clause de réserve de propriété était alors inexistante ou à tout le moins que le contractant ne voyait

en oeuvre, la cour d'appel a pu en déduire, sans être tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, que la société Diamantine qui, en sa qualité de vendeur, ne se voyait

de la SARL Le Privé au prix de 180 374 francs suisses ( 716 084 francs français) payable au plus tard le 31 décembre 1998 avec intérêts annuels au taux de 8 % ; que l'acte prévoyait que le cédant se voyait

De plus, il voyait un psychiatre indépendant de l’hôpital.

Elle y voyait une violation de l’article   14 de la Convention combiné avec l’article   2 du Protocole n o   1.

EPOUX ; QUE CETTE CONVENTION A ETE SUIVIE D'UN ACTE RECU PAR Z..., NOTAIRE A SAINT-FLORENTIN, ACTE QUI COMPRENAIT PARTAGE ENTRE LES PARTIES DU RELIQUAT DE L'ACTIF ET AUX TERMES DUQUEL CHACUNE SE VOYAIT

INTERETS DISTINCTS ET QUE MARIAUD, CO-GERANT MINORITAIRE DANS GAMMA-PRESSE, NE POUVAIT AGIR SEUL QUE DANS DES LIMITES RESTREINTES, ETANT LE SEUL GERANT DE LA SOCIETE ITEC AVEC DE LARGES POUVOIRS ET SE VOYAIT

constitution du prévenu en débet, les juges correctionnels ne pouvaient, en aucun cas, entrer en voie de condamnation sur le fondement du second ; qu'en l'espèce, il est constant que le prévenu se voyait

LES NOUVEAUX CLIENTS QU' IL APPORTAIT ET SUR LES ENCAISSEMENTS, SA REMUNERATION SE SERAIT FORCEMENT TROUVEE REDUITE DANS DES PROPORTIONS IMPORTANTES S' IL AVAIT ACCEPTE CE NOUVEAU CONTRAT ; QU' IL VOYAIT

SE VOYAIT IMPOSER LA VENTE EXCLUSIVE DES MARCHANDISES FOURNIES OU AGREEES PAR LA SOCIETE SHELL-BERRE, DANS UN LOCAL FOURNI PAR ELLE, AUX CONDITIONS QU'ELLE FIXAIT, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE DIRE QUE L'INTERESSEE