Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 2, 7 et 8 août 2024, la SAS OYAT a fait assigner la SARL LUDOVIC COCHET ARCHITECTE, la SARL ANCO, la SARL CMES prise en la personne de son liquidateur

et de confirmer le jugement du tribunal administratif d'Orléans ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société L'Heudé et Associés Architectes à la garantie à hauteur de 85 % minimum des condamnations

stipule que les situations ou décomptes de travaux sont présentés à l'architecte en trois exemplaires originaux, au plus tard le dernier jour du mois en vigueur, et qu'après contrôle et établissement

CONTRE L'ARCHITECTE DU MAITRE DE Z...

et agréés en architecture visés à l'article 35 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, le revenu net salarié provenant de l'activité exercée en qualité d'associé d'une société d'architecture.

anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la Cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°/ Madame Joëlle, Patricia X..., née H..., 2°

et Cie, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Itinéraires d'architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la mutuelle des architectes français

, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Rachid X..., 2 / de F... D...

, et que le maître de l'ouvrage avait décidé cette résiliation en accord avec l'architecte, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que l'entrepreneur n'avait pas mis toute la diligence voulue pour

CONTRE L'ARCHITECTE DU MAITRE DE A...

, 2°/ à M.

Séverin X..., 2°) Mme Sabine Z..., épouse de M.

X..., architecte, aux droits de qui viennent les consorts X..., par la société Bastiani, entrepreneur, assurée par la compagnie La Minerve, devenue Les Assurances groupe de Paris (AGP) ; que, se plaignant

siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/02/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 06/06022 Jugement (N° 05/3866) rendu le 23 Août 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE

bâtiments ont été exécutés par la société JAF, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société AXA assurances IARD, la maîtrise d'oeuvre étant confiée à la société civile professionnelle d'architectes

C..., architecte, le 20 décembre 1985, un contrat de maîtrise d'oeuvre, et avec M.