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30 284 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5768

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

FONCIERE MASSIS 173 rue de la Pelouse de Douet 33000 BORDEAUX / FRANCE représentée par Me Damien MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX D’UNE PART ET : S.D.C.

Source officielle

Page 35 sur 1515

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CC

soc

6137224acd580146773fbbee

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Roger, avocat de l'Association Albert de Mun,

Source officielle
CC

comm

ées par la société Albert 1erc/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00013

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Agence Albert 1er, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405eda

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60351ae7bc5eae4638fb1ecb

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

au barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant Assistée de Me Yannick SALA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1783, avocat plaidant INTIMÉE SAS ALBERT 1er prise en la personne de ses

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420ca5

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Danielle Y

6137263ccd58014677423fd1

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275f0

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me HAAS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23c

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Albert X... M. Georges X... M. Albert X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b2c

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae2bb40ec8318f31c6c

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

AALBERTS FRANCE C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecf9

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

APPELANT : Monsieur Albert X...

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633893

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et MmeA..., à Me Le Prado, avocat du Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f52

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

ALBERT BESOMBES MOC BARIL [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sylvie CELERIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Etienne DE MASCUREAU, membre de la SCP ACR AVOCATS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300548

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Etablissements Albert Poncini et Albert Bernard, de Me Balat, avocat de la société Urbanis aménagement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Etablissements Albert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd6

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Albert X..., co-gérant de la SCA GYLL né le 19 Mai 1957 à NOUMEA (98800) demeurant... représenté par la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA Mme Caroline X...

Source officielle
CC

cr

613724e1cd580146774191f6

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

... avait-il l'intention de donner la mort à Albert X... ?"

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CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d4

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), SCP LECLERC - MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS) PARTIES EN CAUSE : SAS ETABLISSEMENTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b278

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), Maurice Y...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201891

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

. font grief à l'arrêt d'être prononcé par une formation composée de trois conseillers sans la présence d'un président, et d'être signé par un conseiller ; Mais attendu que l'arrêt, signé par Mme Alberte

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