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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
66a3e936c63cd64a75c45553
8 juillet 2024
8 juillet 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleRétention admin étrangers
695c1f0d75782d5f06e4d45d
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[W] [B] [T] [J] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: En application des articles 367 du code de procédure civile et L 743-5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleJLD
68dd804b548223b2c7ac058c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03881 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Elodie NOEL, greffier ; Vu les articles
Source officielleJLD
66df4ada9b56f16fd33df75e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[U] [R] [P] né le 06 Février 1982 à [Localité 14], de nationalité Colombienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJLD
66df4ae19b56f16fd33df87b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[K] [H] né le 15 Décembre 1970 à [Localité 17] (SENEGAL), de nationalité Sénégalaise Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleJLD
66feede0172da17169eb00d5
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 26 septembre 2024 par le préfet de
Source officielleJLD
66feede3172da17169eb0157
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 18 juin 2024 par le préfet de Essonne
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6710aa64be64d7e5102450ce
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[T] aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés expertises
66335b01c0d3e3fe99cadbab
9 avril 2024
9 avril 2024
145 du code de procédure civile, les dépens étant réservés.
Source officielleJLD
66df4ad89b56f16fd33df6d5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[U] [S] né le 03 Mai 2000 à [Localité 17] , de nationalité Moldave Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleJLD
686c1f47dd7001754d61f0a7
5 juillet 2025
5 juillet 2025
RG 25/02608 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Drella BEAHO, greffier lors des débats, et de Audrey WAVRANT, greffier lors du délibéré ; Vu les articles
Source officielleJLD
67f96cc80ea89248182a9590
5 avril 2025
5 avril 2025
[J] [M] se disant [M] [L] né le 1er janvier 1997 à [Localité 21], de nationalité libanaise ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA JONCTION DES PROCÉDURES: Attendu qu’il convient en application de l’article
Source officielleJLD
67f96cc80ea89248182a95a1
6 avril 2025
6 avril 2025
L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 2 avril 2025 par le préfet de Seine
Source officiellecomm
61372499cd58014677416d71
14 février 2006
14 février 2006
les chapitres d'un même compte courant", la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1291 du Code civil et L.621-104 du Code de commerce, violés ; Mais attendu que
Source officielleChambre 1-11 référés
69cf6a21cdc6046d47f4a2c2
2 avril 2026
2 avril 2026
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleJ.L.D.
68deef1a6af9fd1f80976379
2 octobre 2025
2 octobre 2025
367 du code de procédure civile et pour une bonne administration de la justice de joindre les deux procédures à savoir, celle introduite par la requête du PREFET DU BAS-RHIN enregistrée sous le N° RG
Source officielleMARDI
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
17 février 2026
1231-1 du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, JOINDRE l'affaire enregistrée sous le RG Rôle 2025F00237 avec l'affaire principale enregistrée sous le numéro RG 2024F01839 DÉBOUTER
Source officielle2ème chambre section A
679331d131df9338379d276f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A titre préliminaire, Sur la demande de jonction de Mme [F] qui peut être formulée à tout moment et en dehors d'un incident d'audience : Aux termes de l'article 367 du Code de procédure civile, le
Source officielleRéférés
6a160f5acdc6046d47088a01
26 mai 2026
26 mai 2026
SUR CE : Sur la jonction En application de l’article 367 du code de procédure civile, il convient de joindre les procédures RG n° 26/083 et RG n° 25/445 sous le RG n° 25/445 ; Sur la prescription
Source officielleRéférés
69dd67b9cdc6046d4722a34c
3 avril 2026
3 avril 2026
367 du code de procédure civile.
Source officiellePage 35 sur 1743