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10 147 résultats pour « Alexandra SIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

653b59f9502b828318c4e772

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

LAUDE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°176 *** Le vingt six

Source officielle

Page 35 sur 508

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TJ

Jld

68e55fc50e2901d10fa3cf0d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02322 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNRS Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6583cdc6046d470b4639

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa9d30fbdc4c17b9c4f

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262906

Admin. suprême

6 novembre 2006

6 novembre 2006

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f018

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 10 juillet 1992, qui après cassation, a ordonné son renvoi, d'une part devant la cour d'assises du département

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6709783b06866c0645d409d2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00285 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55L PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89247

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

De ce chef, si la société PREFABETON affirme que chaque salarié a reçu des offres de reclassement écrites, elle n'en justifie pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f3

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Aurélien X... est issu un enfant : Alexandre X..., né le 24 janvier 2011 à Bastia.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Z

6137263bcd58014677423f9d

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Alexandra, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7d9

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Alexandre, - C...

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c3d33109fd079b20be

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUO MINUTE n° : 2025/ 397 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68ed6ffc0da7cb996dcba5df

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00540 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2Q Minute n° copie certifiée conforme le 15 octobre 2024 à : - Me Alexandre

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CA

Chambre des Rétentions

673d80042ef9cbf408e1f904

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Si l'étranger refuse d'indiquer une langue qu'il comprend, la langue utilisée est le français".

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e88ba33ea43407b9fbc745

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LOT NUMERO MILLE SOIXANTE SIX (1066) Un garage numéro 3, d’une superficie de seize mètres carrés quinze, dans le groupe A sousgroupe A d.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

6a0ae2b8cdc6046d470f8a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1] Non comparant et non représenté * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Patrick DELABARRE, Monsieur Christophe GONZALEZ ROMAN, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783c06866c0645d409f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE

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TJ

Jex

698472decdc6046d47016efb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [F] / Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES N° RG 25/02272 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QROI MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée Me Alexandre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

678172556d34da2cbdcd9c37

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Si, auparavant, le texte énonçait que la capitalisation des intérêts était de droit sur simple demande, depuis cette date, l'article 1343-2 dispose que l'anatocisme n'intervient que si la loi le prévoit

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66201297f05edb385fb2a47b

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

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