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15 586 résultats pour « Alexandre Février »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491227.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 35 sur 780

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201583

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 janvier 2003, la société YSL Beauté recherche et industrie (la société YSL Beauté) a confié, pour le compte des sociétés Van Cleef & Arpels, Alexander

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c2

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Michel X... a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 5 février 2010 en indiquant limiter son appel à la pension alimentaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd6fdaf41a8356be631

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par requête aux fins de déféré, transmise au greffe le 12 février 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e670

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

2024 N° 2024/ 183 N° RG 22/00271 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXC [M] [N] [B] [P] C/ [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93826

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Le 23 juin 2015, Me Alexandre X... a déclaré la créance des obligataires entre les mains de Me Y... au passif de la GSI pour un montant de 955 400 euros.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241d6

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 3 mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927bd

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Alexandre Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef6929

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513037

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b876

Cassation

11 juin 1974

11 juin 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 FEVRIER 1973) D'AVOIR ADMIS LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE POUR STATUER SUR UNE ACTION NEE DE L'EXECUTION DU CONTRAT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00521

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

(Allemagne), société de droit allemand, 3°/ à la société Mewa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Euronet, 4°/ à la société NV Mewa Servibel,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65a0f572383a880008fd07e5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] [E], venant aux droits de [G] [J] né le 20 octobre 1948 à [Localité 13] (49) [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc38e882bf3e5cd79ca40d

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Alexandre X..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88774

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Alexandre X... aux entiers dépens de première instance et d'appel avec autorisation de les recouvrer dans les termes et conditions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0cb

Appel

8 février 2012

8 février 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Alexandre X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5268f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884eecdc6046d4746ad9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] [O] ET FILS 2 Route de Vendays Chevillon 33340 GAILLAN-EN-MEDOC représentée par Maître Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 24/10037 - N° Portalis

Source officielle
CC

civ1

6137250ccd5801467741a86f

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Roger X..., veuf de Josiane Y..., a épousé en secondes noces Mme Marinette Z... sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 25 février

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007690408

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Alexandre X..., demeurant ... 17200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à

Source officielle