Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773beb
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Y] né le 08 Mars 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Alexandre
Source officielleJEX
65c28befa2af13da68689b13
2 février 2024
2 février 2024
CRETEIL sous le numéro 480 309 624, dont le siège social est situé au [Adresse 2] Représentée par Me Christophe BORE, avocat de la SELARL AKPR, avocats au Barreau du VAL DE MARNE Substitué par Me Alexandre
Source officielle12e chambre
60338e29a6588540f5e11702
23 mai 2017
23 mai 2017
SASU REGIE NATIONALE DE PUBLICITE OFFICIELLE auparavant REGIE NATIONALE DE PUBLICITE ET D'ORGANISATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb67
15 mars 2016
15 mars 2016
Localité 1] (turquie) Représenté par Me Séverine GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielle12e chambre
603734d3ff20080fbae2bc78
19 mai 2015
19 mai 2015
40871 Représentant : Me Jacques SELLIER de la SCP LEBLAN-ARNOUX-SELLIER-MICHEL- LEQUINT- HAUGER (LEG, Plaidant, avocat au barreau de LILLE - APPELANTE **************** SASU MESSER FRANCE N° SIRET
Source officielle12e chambre
61625104929f6bffa995b3d1
8 avril 2014
8 avril 2014
VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00022148 Représentant : Me Frédéric LANDON, Plaidant avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6 - APPELANTE **************** SARL SECOIA N° SIRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
sur l'audience par Me Elif OZDOGAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K111 INTIMÉES SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
24 juin 2016
sur l'audience par Me Elif OZDOGAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K111 INTIMÉES SA MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret
Source officielle2ème Chambre civile
680b1c07c0f38137e6792b3a
24 avril 2025
24 avril 2025
00047 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE : SOCOREC - SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPEMENT DU COMMERCE N° SIRET
Source officielle1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Laurence Grosclaude, conseillère GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,
Source officielle6e chambre
5fd9f37320a6cd3444914004
24 octobre 2019
24 octobre 2019
- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me Slim BEN ACHOUR - Me Alexandra
Source officielle6e chambre
5fd9f37420a6cd3444914005
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me [O] [Z] - Me Alexandra
Source officielle6e chambre
5fd9f37420a6cd3444914006
24 octobre 2019
24 octobre 2019
- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me Slim BEN ACHOUR - Me Alexandra
Source officielle6e chambre
5fd9f37420a6cd3444914007
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me [M] [B] - Me Alexandra
Source officielle6e chambre
5fd9f37420a6cd3444914008
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Slim BEN ACHOUR, constitué/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1077 APPELANT **************** La SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL + N° SIRET
Source officielleTrib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R1 ENTRE : * SAS 3 C FRANCE Numéro SIREN : 318332020 [Adresse 1] DEMANDEUR
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019366
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DEUTSCHE LEASING FRANCE OPERATING N° SIRET : 398 71 5 714 RCS NANTERRE Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032de62624b5252a0fbc6e2
15 novembre 2017
15 novembre 2017
d'EVRY - RG n° 13/02464 APPELANTE SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93329
27 mai 2016
27 mai 2016
CRCAM CENTRE LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 398 824 714 ayant son siège 8 Allée des Collèges-18920 BOURGES CEDEX 9 Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au
Source officielle21e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : I N° RG : F19/00221 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Alexandrine
Source officiellePage 35 sur 101