inculpation tardive, l'arrêt attaqué, énonce, par motifs propres ou adoptés, qu'après la dénonciation des agissements frauduleux de celui-ci au sein de la société de courtage hypothécaire (SCIH) par Alain

Alain X... à Mme Martine Y...

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 3 août 2000, qui, infirmant sur le seul appel des parties civiles l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alloin, société anonyme, dont le siège est ...,

Impôts ; n° 9-4 relative à l'interrogation du fichier Ficoba ; n° 9-9 relative à l'attestation rapportant les informations communiquées par une personne désirant garder l'anonymat relatives à Alain

Alain, partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre Olivier Y..., Stipe

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 16 mai 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Joseph X... du chef

226-10 du code pénal, D. 122-3 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Isabelle Y... à verser à Alain

Alain Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Alain X..., chef cuisinier d'un restaurant auquel un guide gastronomique avait accordé un an auparavant "trois étoiles", a constitué avec deux autres associés la société Alain X... diffusion (société ADD

d'appréciation, et notamment des déclarations des personnes entendues, de la fourniture des matériels et matériaux par la société Chaynes, des modalités de facturation des prestations de l'entreprise Alexandrie

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2006, qui a statué sur une requête en matière d'astreinte prononcée en application du code de l'urbanisme

Nîmes, a, par l'arrêt attaqué du 19 octobre 2000, sursis à statuer avant-dire droit et a ordonné un supplément d'information à l'effet de mettre en examen Gilbert X... du chef d'abus de confiance et Alain

coupable d'avoir établi une attestation faisant état de faits matériellement inexacts ; " aux motifs que, dans l'attestation contestée, Marc A... écrit notamment : " je connais moins bien Josy et Alain

notamment : "- des constatations faites sur les lieux et de la déposition des gendarmes qui y ont procédé ; "- des auditions de Giovanni C..., Biaggo J..., Jacques A..., Anne-Marie D..., Michel H..., Alain

Alain, contre l'arrêt n° 1593 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 novembre 2002, qui , pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des

par : - LA MUTUELLE GENERALE DES PTT (MGPTT), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Alain

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 10 février 2000, qui, infirmant sur les seuls appels des parties civiles l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction