attaqué (Paris, 21 octobre 1994) , que la société Cobana import (société Cobana) a chargé la société Stimar, en qualité de commissionnaire de transport, d'expédier de Côte-d'Ivoire en France deux conteneurs

AVAIT ETE PROCLAMEE ELUE DELEGUEE TITULAIRE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LA RADIOTECHNIQUE COMPELEC, BIEN QU'ELLE N'EUT PAS PERSONNELLEMENT OBTENU SUFFISAMMENT DE VOIX, EN REMPLACEMENT DE DEMOISELLE X...

[B] [X], salarié intérimaire de la société [1], a été victime d’un accident du travail en déchargeant un conteneur de parois de douche, alors qu’il était mis à disposition de la société utilisatrice [3

A, alors attaché territorial. Cette sanction ayant été annulée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 3 décembre 2019, M.

sur le procès-verbal d'infraction dressé par la police municipale le 17 décembre 2020, qui constate que, le 15 décembre 2020 à 16 heures, six cartons et un casque moto sont déposés à proximité d'un conteneur

prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec

C soutient que : - le 21 juillet 2021, en jetant son sac poubelle dans l'un des conteneurs semi-enterrés de son quartier dans la commune d'Orly, il a été victime de l'amputation partielle de son annulaire

un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard et d'enjoindre à ces deux autorités de mettre à leur disposition des conteneurs

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 novembre 1988), que la Société navale et commerciale Delmas-Vieljeux (société Delmas-Vieljeux), a transporté sur le navire " Marie X... " d'Abidjan à Gênes deux conteneurs

Jean-Luc X..., demeurant au lieudit "Corvellec", 29880 Plouguerneau, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Premela, dont

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

En outre, le conteneur envisagé n'est pas au nombre des locaux ou emplacements pour le stockage permanent devant être clos et couverts.

la morue séchée à la société Fumaisons Océan Indien (l'acheteur) ; qu'après son voyage par mer depuis la métropole jusqu'à la Réunion, la marchandise est restée à quai plusieurs jours dans son conteneur

, ce droit d'usage se déduisant aussi de la 6e résolution de l'assemblée générale du 11 mai 1992 décidant de procéder à la condamnation des WC du rez-de-chaussée pour les transformer en dépôts de conteneurs

grade, Mme A ne peut utilement se prévaloir des articles 21 et 69 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, qui, dans leur rédaction alors

grade, Mme A ne peut utilement se prévaloir des articles 21 et 69 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, qui, dans leur rédaction alors

X..., par un contrat du 10 décembre 1979, un mandat à durée indéterminée d'agent commercial pour vendre en son nom des wagons et des conteneurs ; qu'à la suite d'une conjoncture défavorable, la société