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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0120DEC005332516
20 janvier 2022
20 janvier 2022
Done in English and notified in writing on 10 February 2022.
Source officielleChambre sociale
6341140f58bc223e2e3f0a04
6 octobre 2022
6 octobre 2022
00336 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [M] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Ana
Source officiellePS ctx protection soc 4
67f95ecb0ea89248182a5937
9 avril 2025
9 avril 2025
[T] [C] le paiement de 41128 € au titre de cotisations et majorations de retard en régularisation de l’année 2018. Par courrier du 25 novembre 2019, M.
Source officiellePS ctx protection soc 4
67f95ed00ea89248182a59ed
9 avril 2025
9 avril 2025
02212 N° Portalis 352J-W-B7E-CSTJ4 N° MINUTE : Requête du : 20 Août 2020 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Ana
Source officiellePS ctx protection soc 4
67f95ed30ea89248182a5a5d
9 avril 2025
9 avril 2025
N° Portalis 352J-W-B7C-COL5L N° MINUTE : Requête du : 25 Septembre 2017 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Ana
Source officiellePS ctx protection soc 4
67f95ed70ea89248182a5af4
9 avril 2025
9 avril 2025
01192 N° Portalis 352J-W-B7C-COL5S N° MINUTE : Requête du : 19 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Ana
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfcf
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Rep / assistant : Me Ana-Cristina Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01220
5 avril 2016
5 avril 2016
[T] sur la base d'un barème de capitalisation tenant compte de l'érosion monétaire future, calculée sur la base d'une projection de l'inflation observée au cours de l'année 2012, quand cette inflation
Source officielleciv2
6137239acd5801467740bf3d
21 juin 2001
21 juin 2001
dès lors que l'épouse faisait valoir dans ses conclusions que son comportement tel que rapporté par certains témoins ne faisait que traduire les sentiments pouvant animer une épouse bafouée après 34 ans
Source officielleciv2
613724d6cd58014677418c4a
6 décembre 2006
6 décembre 2006
exerçant une activité non-salariée non agricole dans une zone franche ou dans une zone de redynamisation urbaine bénéficient d'une exonération de cotisations d'assurance maladie et maternité, durant cinq ans
Source officiellecr
613725d7cd58014677420eb8
6 janvier 1999
6 janvier 1999
l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE, en date du 5 décembre 1997, qui l'a condamné, pour viols, à 10 ans
Source officiellecr
6137261ecd5801467742316d
8 février 2005
8 février 2005
scolaires subie pour l'année 1999/2000 et pour l'année 2000/2001, soit pendant les deux ans d'incapacité totale de travail et alors que l'âge et le cursus scolaire de la victime l'autorisaient à poursuivre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00504
11 mai 2021
11 mai 2021
Il retient qu'âgé de 55 ans, parent, avec la co-prévenue, de six enfants dont quatre encore mineurs, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201938
7 novembre 2019
7 novembre 2019
2014, pour donner lieu au protocole d'accord du 22 janvier 2015 portant sur l'année 2015, justifiait l'exonération au titre de l'année 2014 pour laquelle aucune négociation annuelle n'a été engagée, la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00544
26 février 2020
26 février 2020
une association de malfaiteurs est elle-même punie de cinq ans d'emprisonnement lorsque les infractions préparées sont des délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement, en sorte que seules les dispositions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01603
21 septembre 2016
21 septembre 2016
G... auquel se comparait le salarié se trouve plafonnée depuis 2003, la convention collective prévoyant une prime de 3 % après 3 ans d'ancienneté puis 1 % de plus par an avec un maximum de 15 % après 15
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal X
6137252ecd5801467741b9f8
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Y... aurait atteint l'âge de 65 ans en l'an 2001, et qu'en tenant compte de l'inflation, son salaire aurait été majoré de 98, 7 % et chiffrait son préjudice économique à la somme de 1 409 469 francs ;
Source officiellesoc
6137239acd5801467740bee9
19 juillet 2001
19 juillet 2001
sociale agricole pour l'année 1996 soient calculées non plus sur la moyenne des trois années antérieures, mais sur ses revenus de l'année ; que la cour d'appel (Toulouse, 10 septembre 1999) a rejeté sa
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01004
17 juin 2020
17 juin 2020
supérieure à deux ans, ou à un an pour une personne en état de récidive légale, le juge, qui décide de ne pas l'aménager, doit soit constater une impossibilité matérielle de le faire, soit motiver spécialement
Source officiellecr
613725fdcd580146774221b6
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Salim, contre l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 22 mars 2000, qui, pour tentative d'assassinat et délits connexes, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle et à dix
Source officiellePage 35 sur 4189
NUNES MARTINS, Ana, Cristina
21/08/2026
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Cabral Da Silva, Ana Cristina
31/07/2026
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RODRIGUES DOS SANTOS, Ana Cristina
12/07/2026
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PEIXOTO COSTA, Ana Cristina, PEIXOTO COSTA (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er janvier 2025, désignant liquidateur SCP Philippe Angel - denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les de
15/04/2026
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Martin, Ana, Cristina
02/04/2026
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