décembre 2003, Aurélien Z... s'est rendu, au volant d'un camion appartenant à son employeur, la société Les Grands Travaux d'espaces verts, à Charbonnières-les-Bains, pour y participer à un repas de fin d'année

Vente de boissons non alcoolisées, restauration rapide et snack. Revente de produits neufs, dépot vente de produits d'occasion en boutique et sur internet.

1973 ET 1974 ET DE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1973 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE C ... ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS LITIGIEUSES ;

Il était, à ce titre, mentionné que les recettes avaient été reconstituées d'après les achats revendus de boissons achetées par l'établissement.

recettes du bar, ainsi que les variations importantes et inexpliquées des marges bénéficiaires enregistrées sont de nature à retirer toute valeur probante à la comptabilité présentée pour l'ensemble des années

jugement, en date du 3 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie pour les années

réclamation ; Attendu que, pour déclarer recevable la réclamation, déposée le 11 juin 1990 par la société Ricard, pour obtenir la restitution des cotisations qu'elle avait versées, au titre des années

l'événement qui motive la réclamation ; Attendu que, pour déclarer recevable la réclamation déposée le 4 septembre 1989 en restitution des cotisations versées par la société Ricard, au titre des années

1983 et 1984 pour son établissement de Poitiers, en application de l'article 26 de la loi du 19 janvier 1983, interprété par l'administration comme s'appliquant aux boissons offertes à titre de cadeau

X... d'une branche du fonds de commerce en date du 27 octobre 2005 stipule que ladite vente comprend, outre l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, le bail commercial « la licence de débit de boissons

Il a également tenu compte des pertes de boissons sans alcool, sur la base des indications de la SARL Charlet et Associés, ainsi que des quantités de boissons entrant dans la composition des cocktails,

du 3 novembre 2016 relatif à la réglementation des débits de boissons.

qu'une valeur indicative ; - que la condition tenant à la fermeture au public de l'activité ne renvoie pas à la notion d'activité qui génèrerait plus de la moitié du chiffre d'affaires pendant l'année

mars au 31 août 2023 et dans un périmètre délimité, les horaires d'ouverture et de fermeture des commerces de type " épicerie de nuit " de vente à emporter au détail de denrées alimentaires et de boissons

sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie, respectivement au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et des années

Pour avoir paiement de la somme de 15 124 euros au titre de l’année 2016 et de la somme de 23 673 euros au titre de l’année 2017, le comptable public lui a notifié une mise en demeure de payer valant commandement

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Trois enfants sont nés de cette union : - [W] [O] né le 17 septembre 2006 à TUZLA (BOSNIE HERZEGOVINE) majeur ; - [I] [O] né le 21 juillet 2010 à TUZLA (BOSNIE HERZEGOVINE) ; - [R] [O] né le 02 septembre