AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201752_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.
Source officielleChambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67254
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F21/00135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marta
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201674_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302579_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2103413_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Didier Marti, président M. Frédéric Durand, premier conseiller, Mme Élodie Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, É.
Source officielleChambre 2
DTA_2400913_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D a été affectée pour l'année scolaire 2023/2024 en classe de sixième au collège Jean de La Fontaine à Laxou.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6717ed016d8b1985f45f0df6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L’AUXILIAIRE L’AUXILIAIRE Société Anonyme Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 649 056 20 rue Garibaldi - 69006 LYON 20, rue Garibaldi 69006 LYON représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de
Source officiellecr
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2 mars 1992
2 mars 1992
conseiller référendaire de E... de MASSIAC, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTY
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6da6
24 février 1993
24 février 1993
Jean Henri Pierre XY..., avec lequel elle demeure 1, square Monté Christo à Marly-le-Roi (Yvelines), Mme Bernadette N..., épouse de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301905_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A était inscrit pour l'année scolaire 2020-2021 en 1ère année de CAP " monteur en installations sanitaires " au lycée Emmanuel Héré de Laxou et que lors de l'année scolaire 2021-2022, il a obtenu son diplôme
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201675_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est inscrit, depuis son arrivée en France pour l'année universitaire 2019/2020, en troisième année de licence " sciences pour l'ingénieur " mention " parcours
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd0428384b762e637f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de copropriétaires L’ADRESSE 3-5-7 RUE POYER 92110 CLICHY - représenté par son syndic le CABINET DE GESTION [O] [I] SAS/ATRIUM GESTION 37 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a87
10 novembre 2015
10 novembre 2015
l'année 2010 et ce, alors qu'il a été licencié trois mois et demi après, - chaque année, son portefeuille de clients et de prospects était modifié ce qui nécessitait une période d'adaptation, - son portefeuille
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cefd
17 juin 2008
17 juin 2008
Rep / assistant : Me Anne BARRE-THOMAS (avocat au barreau de MARMANDE) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 5 mars 2007 dans une affaire enregistrée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1912682_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 17 novembre 2019, la SA Immobilière Rhône Alpes, représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de taxes foncières émis au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303723_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 12 juillet 2023 portant exclusion définitive d'Esteban A du collège Mary
Source officielle5e Chambre
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10 décembre 2020
10 décembre 2020
elle a fait l'objet ; - dit n'y avoir lieu à prononcer la nullité de la procédure de redressement suivie à l'encontre de la Société s'agissant de ses établissements de Boulogne Billancourt et de Marly
Source officielle4ème Chambre civile
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
ARENAS FINANCE PARTICIPATIONS N° Du 03 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/04639 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MPSQ Grosse délivrée à la SELARL MOULET MARTY AVOCATS la
Source officielleChambre Commerciale
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30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le GFA des Anses a été créé par M. [P] [Z] et Mme [C] [K] épouse [S] selon statuts du 28 août 2015.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b1c
4 février 1976
4 février 1976
CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 1382 DU CODE CIVIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE MARTHE
Source officiellePage 35 sur 180