Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Maurice Q... et Mme Anna Q... née Z..., demeurant ensemble ..., 13 ) de M. Christian XL... et Mme Cécile XL... née XR..., demeurant ensemble ..., 14 ) de M.

demeurant à Domérat (Allier), ..., demeurant à Hérisson (Allier), "La Grenouillère", ses enfants, déclarant reprendre l'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Riom

sociale pour l'habitat Famille et Provence un permis de construire une pension de famille de vingt-cinq chambres avec espaces collectifs et stationnement extérieur sur un terrain situé route du Val de Riou

Sur la mise hors de cause de la société Miroiterie de la Risle : 7.

97-18.423 formés par : 1 / Mme Jeanne Z... épouse Y..., demeurant ..., 2 / Mme France Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom

Guy C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de M. José Antonio Z..., 2°/ de Mme Anna-Maria B...

.-63110 BEAUMONT représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Anne Marie REGNOUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Sur renvoi de

[N] [S], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° C 19-19.559 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2019 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

26 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-18.937 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Riom

[Z] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2022, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [K] [V], épouse [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM

qu'en écartant l'existence d'une contestation sérieuse au prétexte inopérant que l'article 5-15 de la convention collective avait fait l'objet d'une interprétation par un arrêt de la cour d'appel de Riom

décembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 11 décembre 2023 par laquelle France travail lui a refusé le versement de l'aide exceptionnelle de fin d'année

Me Yacoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2021 fixant la liste des fonctionnaires promus au grade de major de police au titre de l'année

RIOU P... épouse E... SARL CLOPTA Q.../ R... S... Rémy Roger T... N...

Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Annie

professions libérales provinces (CAMPLP) lui ayant réclamé, pour la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988, les cotisations d'assurance maladie calculées sur la base de son revenu professionnel de l'année