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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c6d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Thierry CARLIER, conseiller. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officielle3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6360c5763c369c7f74996e0b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 441 520 970, Représentée et assistée de Me Thierry
Source officielle3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696747
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gilles SAINATI, président de chambre Monsieur Thierry CARLIER, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e4ed0253d969201ce2
4 septembre 2023
4 septembre 2023
judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 19/00572, en date du 10 janvier 2022, APPELANT : Monsieur [E] [D] né le 22 décembre 1952 à [Localité 8] (54) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Amandine THIRY
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fda3d6292446983ea03c189
10 septembre 2019
10 septembre 2019
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thierry LAUTIER substituant Me François POCHART de la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIES
Source officielleChambre 4-8b
66235abfaec0e60008fe97d5
19 avril 2024
19 avril 2024
avocat au barreau de MARSEILLE SA [8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie THERY
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89810
29 août 2007
29 août 2007
Chaban de Chauray 79036 NIORT Cédex représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée de Maître VERFAILLIE substituant Maître Anne
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb99
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] [C] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 11] Représenté par Me Thierry COSTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
635236b98c924eadffcc47b8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LYON Société FORMATIVES [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officielle3e chambre civile
6960fab7cdc6046d47be4b00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
4 avril 2024
DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Localité 24], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [S] [N], Chez Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 24] représenté par Maître Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
635b71deb201587f74be0284
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Société PRO SERVICES CONSULTING [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officielle1ère Chambre civile
63b546b6c9018405dfcaac99
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Adresse 31] [Localité 24] Représentée par Me Emmanuel VERFAILLIE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me DJEFFAL substituant Me Sébastien CARNEL, avocats au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielle3e chambre civile
6690c7500d808eb34e4555da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Thierry CARLIER, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603279956c6a03ad93284a3c
25 janvier 2018
25 janvier 2018
[Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
J, il avait été fait un pari sur l'avenir puisque l'entreprise envisageait la présentation d'un plan de continuation malgré un marché en déclin depuis plusieurs années.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0211JUD007917716
11 février 2020
11 février 2020
Details of the applicants are set out in the Annex. Background to the case 7.
Source officiellePage 35 sur 36