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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106505_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e2
15 décembre 2010
D Avenue du juge Falcone 20200 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE
Chambre sociale 4-4
68ba6ea05e37b80883ee622c
7 janvier 2025
GROUPEMENT DE PARTENARIATS ADMINIISTRATIFS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Antoine SAPPIN de la SELEURL ASCE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE *********
Chambre 27 / Proxi fond
6631316019f939ca6242b86c
29 avril 2024
Par lettre en date du 25 mai 2023 reçue le 1er juin 2023 la SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02990_20241219
19 décembre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme D C et au centre hospitalier d'Oloron Sainte-Marie.
1ère Chambre
DTA_2200206_20230124
24 janvier 2023
B a été recruté en qualité de directeur de cabinet du maire de la commune de Capesterre Belle-Eau pour une durée de six ans.
Ch3 Cab1 CTX civil
69849471cdc6046d4705e818
9 janvier 2026
La SA d'HLM ANTIN RESIDENCES a également loué à Mme [N] [K] un emplacement de stationnement situé emplacement n°33.
5ème Chambre
DTA_2004484_20231031
31 octobre 2023
Par un courrier réceptionné le 26 mai 2020 à la mairie de Lantosque, Mme B a présenté une demande préalable indemnitaire qui a été transmise à la métropole Nice Côté d'Azur.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210215
14 mars 2019
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M.
REFERE 1er mercredi
69dced61cdc6046d471601cc
9 avril 2025
Les réserves auraient dû être levées au plus tard trois mois avant l'expiration de la garantie de parfait achèvement, soit avant le 21 décembre 2024, ce qui n'a pas été le cas.
Chambre des référés
698559becdc6046d4720955a
1 juillet 2025
Portalis DBXH-W-B7J-DDVC NAC : 72Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 27 mai
5ème chambre 2ème section
697327accdc6046d4764b659
8 janvier 2026
Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Chambre des Etrangers
6708c05e445a086e2bcee141
10 octobre 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
DTA_2302218_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
3ème Chambre
DTA_2101797_20230614
14 juin 2023
Le rapport de Mme Bergantz, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01267_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2200466 du 10 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, M.
Chambre sociale
65321aae9e4ea48318f5ac01
19 octobre 2023
WASSILA COLLECTION CV/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Hubert-antoine DASSE
Pôle 4 - Chambre 13
68f86699cb86fa851c25cbd7
21 octobre 2025
[K], puis par déclaration d'appel du 26 mars 2025 à l'égard de la société [1], cette dernière procédure ayant été enregistrée sous le numéro RG 25-06184.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100295
14 mars 2018
Z... ont exercé leur action en délivrance de legs les 15 et 16 mai 2012, soit plus de 45 années après le décès du testateur. Les demandeurs produisent une lettre de Mme Marie-Antoinette F...
DTA_2302625_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2023 et le 5 avril 2024, Mme C...
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